Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur les disparités rencontrées chez les artisans cordonniers. Au nombre de 3 500 au niveau national, ils sont installés pour 60 % d'entre eux dans des boutiques de ville et pour 40 % dans des galeries commerciales. Tous se retrouvent sous le même code NAF. Par contre, la localisation différenciée de leur boutique entraîne curieusement une prise en compte également différenciée dans le cadre des mesures d'accompagnement prises pour soutenir les acteurs économiques impactés par les confinements successifs. Les cordonniers situés en galerie marchande font partie de la liste S1 bis, tandis que ceux installés en boutique urbaine sont dans la liste S1. Pour bénéficier des mesures de soutien mises en place par l'État, l'artisan doit justifier d'un niveau de diminution d'activité différent, selon qu'il se situe dans la liste S1 ou dans la liste S1 bis. Cette catégorisation différenciée entraîne donc des disparités de traitement au sein de la profession. Elle lui propose d'étudier le classement de l'ensemble des cordonniers dans la liste S1 bis et lui demande sous quel calendrier il envisage de pouvoir ramener de l'équité au sein de ce métier. »

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