geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 530 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Fin annoncée de l'instruction en famille hors raisons médicales
29 décembre 2020 Question Paul Molac Fin annoncée de l'instruction en famille hors raisons médicales
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Violence faite aux enfants
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Violence faite aux enfants
29 décembre 2020 Question Hélène Zannier Interdiction des élevages de visons et de leur commercialisation en France
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Foyers d'influenza aviaire et information du public
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Foyers d'influenza aviaire et information du public
29 décembre 2020 Question Sereine Mauborgne Conditionnement des vaccins, filière avicole
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’intérieur Bureaux de vote - Élections cantonales et régionales
29 décembre 2020 Question Jean-Luc Warsmann Bureaux de vote - Élections cantonales et régionales
29 décembre 2020 Question Cécile Untermaier Publication des décrets PASP, GIPASP et EASP relatifs aux données personnelles
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la culture Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires
29 décembre 2020 Question Stéphane Testé Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’intérieur Absence de réciprocité dans le mode d'envoi des contraventions
29 décembre 2020 Question Nicolas Forissier Absence de réciprocité dans le mode d'envoi des contraventions
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Étiquetage du miel
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Étiquetage du miel
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Démarchage téléphonique
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Démarchage téléphonique
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Délai de rétractation lors d'un achat sur une foire ou un salon
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Délai de rétractation lors d'un achat sur une foire ou un salon
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Charges financières liées à la gestion des dossiers PACS
29 décembre 2020 Question Damien Abad Charges financières liées à la gestion des dossiers PACS
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre de… Disparités entre les cordonniers de centre-ville et ceux de galerie marchande
× Refermer
« Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir les entreprises du commerce et de l'artisanat touchées par la crise. Conformément au plan de soutien au secteur du tourisme, les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie-restauration, de l'événementiel, de la culture, du sport ainsi que les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé par l'Etat. Afin de tenir compte de la situation exceptionnelle et de répondre au mieux à la situation économique, le Gouvernement adapte en permanence le fonds de solidarité. L'accès aux mesures de soutien renforcé du fonds de solidarité dont bénéficient ces secteurs a été élargi aux activités de réparation de chaussures et d'articles en cuir (annexe 2, dite liste « S1 bis », du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité, modifié par le décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020). Malgré le fait qu'elles pouvaient demeurer ouvertes, les cordonneries ont subi d'importantes pertes de chiffre d'affaires lors du confinement en novembre dernier, alors même qu'elles rendent des services indispensables dans les territoires. C'est pourquoi, le Gouvernement a décidé que toutes les cordonneries bénéficieraient du même soutien et des mêmes aides que celles proposées aux secteurs dépendants du tourisme, de l'évènementiel et de l'hôtellerie-restauration. Ainsi, pour le mois de novembre 2020, les cordonneries sont éligibles à une aide complémentaire couvrant les pertes de chiffre d'affaires des entreprises sur ce mois qui est crucial pour leur activit … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises  ·  nº QANR5L15QE35316
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

29 décembre 2020 Question Nathalie Porte Disparités entre les cordonniers de centre-ville et ceux de galerie marchande
29 décembre 2020 Question Christian Hutin Utilisation de la phosphine dans le traitement des grumes de bois.
29 décembre 2020 Question Ugo Bernalicis Tropicalia, une hérésie environnementale, économique et sociale
29 décembre 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Loyers des résidences services
29 décembre 2020 Question Nicolas Dupont-Aignan Loyers des résidences services
29 décembre 2020 Question Aude Amadou La coopération des banques et assurances dans le plan de soutien gouvernemental
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre de… Courtiers indépendants
29 décembre 2020 Question Sereine Mauborgne Courtiers indépendants
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Entreprises du commerce automobile - Grandes difficultés- Immatriculation
29 décembre 2020 Question Yves Daniel Entreprises du commerce automobile - Grandes difficultés- Immatriculation
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la transition écologique Démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion
29 décembre 2020 Question Matthieu Orphelin Démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion
29 décembre 2020 Question Frédérique Dumas Demande d'enquête de l'Inspection générale des finances
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Remboursement des prothèses capillaires
29 décembre 2020 Question Ludovic Pajot Procédure exceptionnelle de déconventionnement des professionnels de santé
29 décembre 2020 Question Jean-Marc Zulesi Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… URSSAF
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard URSSAF
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations
29 décembre 2020 Question Loïc Dombreval Enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations
29 décembre 2020 Question Fabien Di Filippo Plan pollinisateur et protection des exploitations agricoles
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Adaptation du droit français en matière de développement des OGM
29 décembre 2020 Question Fabrice Brun Adaptation du droit français en matière de développement des OGM
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la transition écologique Fragilités juridiques des classements en zone agricole des hameaux
22 décembre 2020 Question Luc Geismar Fragilités juridiques des classements en zone agricole des hameaux
22 décembre 2020 Question Paula Forteza Prolongation exceptionnelle de l'Acre - Covid 19