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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Fin annoncée de l'instruction en famille hors raisons médicales
29 décembre 2020 Question Paul Molac Fin annoncée de l'instruction en famille hors raisons médicales
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Violence faite aux enfants
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Violence faite aux enfants
29 décembre 2020 Question Hélène Zannier Interdiction des élevages de visons et de leur commercialisation en France
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Foyers d'influenza aviaire et information du public
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Foyers d'influenza aviaire et information du public
29 décembre 2020 Question Sereine Mauborgne Conditionnement des vaccins, filière avicole
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’intérieur Bureaux de vote - Élections cantonales et régionales
29 décembre 2020 Question Jean-Luc Warsmann Bureaux de vote - Élections cantonales et régionales
29 décembre 2020 Question Cécile Untermaier Publication des décrets PASP, GIPASP et EASP relatifs aux données personnelles
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la culture Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires
29 décembre 2020 Question Stéphane Testé Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’intérieur Absence de réciprocité dans le mode d'envoi des contraventions
29 décembre 2020 Question Nicolas Forissier Absence de réciprocité dans le mode d'envoi des contraventions
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Étiquetage du miel
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Étiquetage du miel
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« Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage du miel vendu en France. Depuis plusieurs années en effet, il est observé l'arrivée sur le territoire français de miels importés de l'étranger. Les normes françaises et européennes ne s'appliquant pas à ces pays, essentiellement asiatiques, ces miels sont souvent mélangés avec d'autres substances, et notamment avec du sucre pour en améliorer l'intérêt gustatif. Afin de mieux protéger au mieux la filière française réputée pour son authenticité et pour son respect de l'environnement et des consommateurs, les interlocuteurs de Mme la députée proposent de promouvoir le miel de qualité par un nouvel étiquetage en France. Aussi, elle souhaite connaître les mesures prévues par le Gouvernement concernant l'étiquetage et la promotion du miel en France. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de l’alimentation  ·  nº QANR5L15QE35320
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29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Démarchage téléphonique
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Démarchage téléphonique
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Délai de rétractation lors d'un achat sur une foire ou un salon
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Délai de rétractation lors d'un achat sur une foire ou un salon
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Charges financières liées à la gestion des dossiers PACS
29 décembre 2020 Question Damien Abad Charges financières liées à la gestion des dossiers PACS
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre de… Disparités entre les cordonniers de centre-ville et ceux de galerie marchande
29 décembre 2020 Question Nathalie Porte Disparités entre les cordonniers de centre-ville et ceux de galerie marchande
29 décembre 2020 Question Christian Hutin Utilisation de la phosphine dans le traitement des grumes de bois.
29 décembre 2020 Question Ugo Bernalicis Tropicalia, une hérésie environnementale, économique et sociale
29 décembre 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Loyers des résidences services
29 décembre 2020 Question Nicolas Dupont-Aignan Loyers des résidences services
29 décembre 2020 Question Aude Amadou La coopération des banques et assurances dans le plan de soutien gouvernemental
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre de… Courtiers indépendants
29 décembre 2020 Question Sereine Mauborgne Courtiers indépendants
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Entreprises du commerce automobile - Grandes difficultés- Immatriculation
29 décembre 2020 Question Yves Daniel Entreprises du commerce automobile - Grandes difficultés- Immatriculation
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la transition écologique Démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion
29 décembre 2020 Question Matthieu Orphelin Démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion
29 décembre 2020 Question Frédérique Dumas Demande d'enquête de l'Inspection générale des finances
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Remboursement des prothèses capillaires
29 décembre 2020 Question Ludovic Pajot Procédure exceptionnelle de déconventionnement des professionnels de santé
29 décembre 2020 Question Jean-Marc Zulesi Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… URSSAF
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard URSSAF
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations
29 décembre 2020 Question Loïc Dombreval Enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations
29 décembre 2020 Question Fabien Di Filippo Plan pollinisateur et protection des exploitations agricoles
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Adaptation du droit français en matière de développement des OGM
29 décembre 2020 Question Fabrice Brun Adaptation du droit français en matière de développement des OGM
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la transition écologique Fragilités juridiques des classements en zone agricole des hameaux
22 décembre 2020 Question Luc Geismar Fragilités juridiques des classements en zone agricole des hameaux
22 décembre 2020 Question Paula Forteza Prolongation exceptionnelle de l'Acre - Covid 19