Questions écrites — Assemblée nationale

« La transparence sur l'origine des denrées alimentaires constitue une information importante pour le consommateur, et favorise une concurrence loyale entre les opérateurs. Le Gouvernement est particulièrement attentif aux enjeux de la filière apicole, notamment en ce qui concerne la production et l'exportation du miel, mais également sur tout ce qui a trait à l'information du consommateur. Les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'attachent à rechercher les fraudes dans ce secteur, pour répondre à ces deux questions. Une enquête nationale sur les miels a ainsi été effectuée en 2019, impliquant plus de 70 départements. Elle a notamment ciblé des opérateurs qui achètent et revendent du miel. Au total, 497 établissements ont été contrôlés et 276 prélèvements ont été analysés. Les infractions relevées à l'issue des contrôles ont donné lieu à 127 avertissements, 38 injonctions et 11 procès-verbaux. Pour renforcer l'information des consommateurs sur l'origine des miels, de nouvelles dispositions sont prévues pour les produits conditionnés en France. Les mélanges de miels devront en effet préciser sur leur étiquette la liste exhaustive des pays d'origine des miels le composant. Afin que cette information soit loyale, la liste des pays devra figurer par ordre pondéral décroissant. Dans la mesure où cette obligation s'appliquera aux seuls produits conditionnés en France, il est souhaitable qu'au-delà de la première étape que va constituer ce dispositif en France, le cadre européen soit renforcé, afin qu'une  … »

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