Questions écrites — Assemblée nationale

« Les établissements d'enseignement artistique, qu'ils dépendent des collectivités territoriales ou d'une structure de droit privé et bien qu'ils participent de l'éducation artistique et culturelle des enfants, ne relèvent pas de l'instruction obligatoire, contrairement aux établissements scolaires ouverts pendant le confinement. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 a permis la continuité des cursus conduits sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour les élèves des classes à horaires aménagées et des séries sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse. Pendant la période de confinement, la majorité des écoles d'enseignement artistique a maintenu une offre en distanciel avec de fortes disparités selon les territoires, les disciplines et l'équipement informatique au sein des foyers. Les associations professionnelles ont témoigné d'une baisse d'effectifs et d'une démobilisation des familles, notamment en ce qui concerne les élèves débutants. Le décret modificatif du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, paru le 15 décembre 2020, a permis la reprise de l'activité au sein des établissements de l'enseignement artistique public et privé relevant du spectacle vivant et des arts plastiques, en excluant toutefois les cursus d'art lyrique. Les élèves concernés par cette reprise sont des mineurs amateurs et des élèves majeurs lorsqu'ils s'inscrivent dans un processus de professionnalisation. Le protocole sanitaire accompagnant la reprise des enseignements artistiques sera validé prochainement par le centre int … »

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