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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Fin annoncée de l'instruction en famille hors raisons médicales
29 décembre 2020 Question Paul Molac Fin annoncée de l'instruction en famille hors raisons médicales
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Violence faite aux enfants
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Violence faite aux enfants
29 décembre 2020 Question Hélène Zannier Interdiction des élevages de visons et de leur commercialisation en France
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Foyers d'influenza aviaire et information du public
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« Depuis la détection du virus influenza aviaire hautement pathogène H5N8 sur deux cygnes au Pays-Bas le 23 octobre 2020, le nombre de cas n'a cessé de croître en Europe. Huit départements français sont aujourd'hui impactés par ce virus. À ce jour, alors que la levée des zones règlementées des premiers départements touchés a été arrêtée, la situation s'est dégradée dans le Sud-Ouest en fin d'année. Les filières d'élevage sont en effet touchées par la maladie depuis le 6 décembre : à ce jour 489 foyers ont été confirmés en élevage dont 341 dans les Landes, 58 dans les Pyrénées-Atlantiques, 66 dans le Gers, 7 dans les Hautes-Pyrénées, 2 dans le Lot-et-Garonne et 1 dans votre département. Des mesures de police sanitaire visant à prévenir la diffusion du virus sont prises dans les élevages foyers. Ces mesures incluent l'élimination des animaux et la décontamination du site. Dans les périmètres de surveillance et protection instaurés autour des foyers, des mesures d‘interdiction de mouvement des oiseaux et des mesures de biosécurité renforcée sont appliquées. La situation s'étant aggravée dans les Landes en décembre, les mesures sanitaire ont été renforcées dès le 23 décembre 2020 pour maîtriser la propagation du virus, en sus des mesures de biosécurité mises en œuvre par les professionnels avec : abattage de toutes les espèces sensibles au virus dans un rayon de 1 km autour de chaque foyer, et abattage de tous les palmipèdes et autres espèces de volailles non confinées dans un rayon de 3 km. Devant l'extrème contagiosité du virus H5N8 cette année, et suite à un nouvel avis de l'A … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de l’alimentation  ·  nº QANR5L15QE35326
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29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Foyers d'influenza aviaire et information du public
29 décembre 2020 Question Sereine Mauborgne Conditionnement des vaccins, filière avicole
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’intérieur Bureaux de vote - Élections cantonales et régionales
29 décembre 2020 Question Jean-Luc Warsmann Bureaux de vote - Élections cantonales et régionales
29 décembre 2020 Question Cécile Untermaier Publication des décrets PASP, GIPASP et EASP relatifs aux données personnelles
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la culture Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires
29 décembre 2020 Question Stéphane Testé Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’intérieur Absence de réciprocité dans le mode d'envoi des contraventions
29 décembre 2020 Question Nicolas Forissier Absence de réciprocité dans le mode d'envoi des contraventions
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Étiquetage du miel
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Étiquetage du miel
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Démarchage téléphonique
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Démarchage téléphonique
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Délai de rétractation lors d'un achat sur une foire ou un salon
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Délai de rétractation lors d'un achat sur une foire ou un salon
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Charges financières liées à la gestion des dossiers PACS
29 décembre 2020 Question Damien Abad Charges financières liées à la gestion des dossiers PACS
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre de… Disparités entre les cordonniers de centre-ville et ceux de galerie marchande
29 décembre 2020 Question Nathalie Porte Disparités entre les cordonniers de centre-ville et ceux de galerie marchande
29 décembre 2020 Question Christian Hutin Utilisation de la phosphine dans le traitement des grumes de bois.
29 décembre 2020 Question Ugo Bernalicis Tropicalia, une hérésie environnementale, économique et sociale
29 décembre 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Loyers des résidences services
29 décembre 2020 Question Nicolas Dupont-Aignan Loyers des résidences services
29 décembre 2020 Question Aude Amadou La coopération des banques et assurances dans le plan de soutien gouvernemental
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre de… Courtiers indépendants
29 décembre 2020 Question Sereine Mauborgne Courtiers indépendants
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Entreprises du commerce automobile - Grandes difficultés- Immatriculation
29 décembre 2020 Question Yves Daniel Entreprises du commerce automobile - Grandes difficultés- Immatriculation
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la transition écologique Démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion
29 décembre 2020 Question Matthieu Orphelin Démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion
29 décembre 2020 Question Frédérique Dumas Demande d'enquête de l'Inspection générale des finances
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Remboursement des prothèses capillaires
29 décembre 2020 Question Ludovic Pajot Procédure exceptionnelle de déconventionnement des professionnels de santé
29 décembre 2020 Question Jean-Marc Zulesi Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… URSSAF
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard URSSAF
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations
29 décembre 2020 Question Loïc Dombreval Enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations
29 décembre 2020 Question Fabien Di Filippo Plan pollinisateur et protection des exploitations agricoles
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Adaptation du droit français en matière de développement des OGM
29 décembre 2020 Question Fabrice Brun Adaptation du droit français en matière de développement des OGM
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la transition écologique Fragilités juridiques des classements en zone agricole des hameaux
22 décembre 2020 Question Luc Geismar Fragilités juridiques des classements en zone agricole des hameaux
22 décembre 2020 Question Paula Forteza Prolongation exceptionnelle de l'Acre - Covid 19