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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Fin annoncée de l'instruction en famille hors raisons médicales
29 décembre 2020 Question Paul Molac Fin annoncée de l'instruction en famille hors raisons médicales
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Violence faite aux enfants
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Violence faite aux enfants
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« Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la violence faite aux enfants et sur les solutions potentielles à y apporter. Les actes de violence à l'égard des enfants sont de nature très diverse, pouvant aller du harcèlement verbal à d'autres formes de maltraitance psychologique, et franchissant souvent le pas des violences physiques ou sexuelles. Dans le monde, un enfant sur quatre a subi des violences physiques, une fille sur cinq et un garçon sur treize des violences sexuelles, un enfant sur trois des violences psychologiques (enquête Hillis citée par l'OMS, 2016). En France, les enquêtes effectuées auprès d'adultes sur la violence faite aux enfants rapportent que chaque année plus de 150 000 enfants subissent des maltraitances physiques, 124 000 filles et 30 000 garçons subissent des viols ou des tentatives de viols (CSF 2008, CVS-ONDRP 2012-2015), tandis que 140 000 enfants sont exposés à des violences conjugales. À ce jour, le numéro d'urgence 119 disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mis à la disposition des enfants qui se sentent en danger, peine à être connu plus largement. De plus, la plaquette explicative relative aux violences sur les enfants n'est disponible qu'en téléchargement sur le site internet allo19.gouv.fr. Or il est primordial de rendre ces informations plus accessibles. Cette plaquette pourrait être distribuée à chaque collégien et lycéen lors d'une campagne nationale sur la violence faite aux enfants ou lors de chaque rentrée scolaire. Elle souhaite donc prendre co … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports  ·  nº QANR5L15QE35328
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29 décembre 2020 Question Hélène Zannier Interdiction des élevages de visons et de leur commercialisation en France
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Foyers d'influenza aviaire et information du public
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Foyers d'influenza aviaire et information du public
29 décembre 2020 Question Sereine Mauborgne Conditionnement des vaccins, filière avicole
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’intérieur Bureaux de vote - Élections cantonales et régionales
29 décembre 2020 Question Jean-Luc Warsmann Bureaux de vote - Élections cantonales et régionales
29 décembre 2020 Question Cécile Untermaier Publication des décrets PASP, GIPASP et EASP relatifs aux données personnelles
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la culture Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires
29 décembre 2020 Question Stéphane Testé Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’intérieur Absence de réciprocité dans le mode d'envoi des contraventions
29 décembre 2020 Question Nicolas Forissier Absence de réciprocité dans le mode d'envoi des contraventions
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Étiquetage du miel
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Étiquetage du miel
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Démarchage téléphonique
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Démarchage téléphonique
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Délai de rétractation lors d'un achat sur une foire ou un salon
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Délai de rétractation lors d'un achat sur une foire ou un salon
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Charges financières liées à la gestion des dossiers PACS
29 décembre 2020 Question Damien Abad Charges financières liées à la gestion des dossiers PACS
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre de… Disparités entre les cordonniers de centre-ville et ceux de galerie marchande
29 décembre 2020 Question Nathalie Porte Disparités entre les cordonniers de centre-ville et ceux de galerie marchande
29 décembre 2020 Question Christian Hutin Utilisation de la phosphine dans le traitement des grumes de bois.
29 décembre 2020 Question Ugo Bernalicis Tropicalia, une hérésie environnementale, économique et sociale
29 décembre 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Loyers des résidences services
29 décembre 2020 Question Nicolas Dupont-Aignan Loyers des résidences services
29 décembre 2020 Question Aude Amadou La coopération des banques et assurances dans le plan de soutien gouvernemental
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre de… Courtiers indépendants
29 décembre 2020 Question Sereine Mauborgne Courtiers indépendants
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Entreprises du commerce automobile - Grandes difficultés- Immatriculation
29 décembre 2020 Question Yves Daniel Entreprises du commerce automobile - Grandes difficultés- Immatriculation
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la transition écologique Démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion
29 décembre 2020 Question Matthieu Orphelin Démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion
29 décembre 2020 Question Frédérique Dumas Demande d'enquête de l'Inspection générale des finances
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Remboursement des prothèses capillaires
29 décembre 2020 Question Ludovic Pajot Procédure exceptionnelle de déconventionnement des professionnels de santé
29 décembre 2020 Question Jean-Marc Zulesi Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… URSSAF
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard URSSAF
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations
29 décembre 2020 Question Loïc Dombreval Enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations
29 décembre 2020 Question Fabien Di Filippo Plan pollinisateur et protection des exploitations agricoles
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Adaptation du droit français en matière de développement des OGM
29 décembre 2020 Question Fabrice Brun Adaptation du droit français en matière de développement des OGM
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la transition écologique Fragilités juridiques des classements en zone agricole des hameaux
22 décembre 2020 Question Luc Geismar Fragilités juridiques des classements en zone agricole des hameaux
22 décembre 2020 Question Paula Forteza Prolongation exceptionnelle de l'Acre - Covid 19