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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande nouvelles technologies de l'information et de la communication ; bilan et perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants monuments aux morts pour la France ; protection
3 juillet 2012 Question Alain Marc monuments aux morts pour la France ; protection
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… délivrance ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier délivrance ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances comités professionnels ; centres techniques industriels ; ressources ; pérennité
3 juillet 2012 Question Véronique Besse comités professionnels ; centres techniques industriels ; ressources ; pérennité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense groupe aéronaval ; capacité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier groupe aéronaval ; capacité
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense journée nationale d'hommage aux morts pour la France ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier journée nationale d'hommage aux morts pour la France ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… gros gibier ; indemnisation ; réglementation
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande gros gibier ; indemnisation ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… réserve de participation ; calcul
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réserve de participation ; calcul
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier recherche d'emploi ; frais de transport ; prise en charge
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… valeur du point d'indice ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier valeur du point d'indice ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur généralités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier généralités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réorganisation ; perspectives ; Nord-Pas-de-Calais
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense otages français détenus ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier otages français détenus ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances exonération ; logements sociaux ; réglementation
3 juillet 2012 Question Laurent Cathala exonération ; logements sociaux ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… droit au logement gratuit ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier droit au logement gratuit ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Question Véronique Besse recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille conditions d'attribution ; couples divorcés
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'attribution ; couples divorcés
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'économie… développement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier développement
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances prix ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier prix ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la décentralisation décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… accès au tourisme ; développement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier accès au tourisme ; développement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur CRS maîtres-nageurs sauveteurs ; effectifs de personnel
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier CRS maîtres-nageurs sauveteurs ; effectifs de personnel
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« M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le désengagement de l'État des missions de sécurisation des plages. Le nombre de CRS-NS (nageurs-sauveteurs) diminue sans cesse. Ils ne sont plus que quelques centaines dans toute la France à assurer la surveillance des zones de baignade et à veiller au bon respect des règles fondamentales de sécurité. Si, pour pallier le manque d'encadrement, les municipalités se retrouvent dans l'obligation de recruter des maîtres-nageurs civils, ceux-ci, bien que formés à l'identique et détenteurs du même brevet national de sauvetage (BNSSA) délivré par la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), n'ont pas la capacité de verbaliser les contrevenants, contrairement aux CRS, ce qui affecte leur pouvoir de persuasion. Pour sauver de précieuses vies humaines et pour que les vacances des Français soient synonymes de détente et de plaisir et non la source de drames, il lui demande, suivi en cela par de nombreux élus locaux, de bien vouloir reconsidérer la politique de son prédécesseur en matière de sécurité des plages. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE399
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3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des Français de l'étranger déplacements ; coût
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille déplacements ; coût