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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones REP et REP +
19 décembre 2017 Question Valérie Rabault Dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones REP et REP +
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Transparence sur redéploiements prévisionnels des effectifs dans réseau AEFE
19 décembre 2017 Question Meyer Habib Transparence sur redéploiements prévisionnels des effectifs dans réseau AEFE
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Scolarisation des enfants souffrant de troubles "dys" et TDAH
19 décembre 2017 Question Sylvie Charrière Scolarisation des enfants souffrant de troubles "dys" et TDAH
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Tarification microcrèches
19 décembre 2017 Question Romain Grau Tarification microcrèches
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… TEPCV
19 décembre 2017 Question Barbara Bessot Ballot TEPCV
19 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Sureté des centrales nucléaires
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Opération « Isolation des combles à 1 euro »
19 décembre 2017 Question Dominique Potier Opération « Isolation des combles à 1 euro »
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Moratoire de l'installation des compteurs Linky
19 décembre 2017 Question Fabrice Brun Moratoire de l'installation des compteurs Linky
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du… L'accès au service public du gaz en Corse
19 décembre 2017 Question Pierre Dharréville L'accès au service public du gaz en Corse
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Données personnelles - compteur - Linky
19 décembre 2017 Question Valérie Beauvais Données personnelles - compteur - Linky
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Application de la directive européenne éco-conception
19 décembre 2017 Question Marie-Christine Dalloz Application de la directive européenne éco-conception
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Amélioration du dispositif chèque énergie
19 décembre 2017 Question Perrine Goulet Amélioration du dispositif chèque énergie
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Création d'une filière économique de déconstruction de bateaux
19 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Création d'une filière économique de déconstruction de bateaux
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Fièvre catarrhale ovine (FCO) de type 4 en Saône-et-Loire
19 décembre 2017 Question Rémy Rebeyrotte Fièvre catarrhale ovine (FCO) de type 4 en Saône-et-Loire
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Élections territoriales en Corse : les constats à établir
19 décembre 2017 Question Jean-Jacques Ferrara Élections territoriales en Corse : les constats à établir
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Stratégie sur les postes CAPEPS
19 décembre 2017 Question Aina Kuric Stratégie sur les postes CAPEPS
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Fiscalité, politique de l'eau
19 décembre 2017 Question Graziella Melchior Fiscalité, politique de l'eau
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Droit à l'accès à l'eau et à l'assainissement
19 décembre 2017 Question Véronique Riotton Droit à l'accès à l'eau et à l'assainissement
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Agences de l'eau moyens
19 décembre 2017 Question Gisèle Biémouret Agences de l'eau moyens
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Fichier national automatisé des empreintes génétiques
19 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Fichier national automatisé des empreintes génétiques
19 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Taux d'abattement de zone personnel à statut ouvrier du ministère des armées
19 décembre 2017 Question Fabien Matras Taux d'abattement de zone personnel à statut ouvrier du ministère des armées
19 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Programme Scorpion - Coopération franco-belge
19 décembre 2017 Question M'jid El Guerrab Programme Scorpion - Coopération franco-belge
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« M. M'jid El Guerrab appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la coopération franco-belge et le programme Scorpion. Récemment, la Belgique s'est positionnée en faveur d'un partenariat stratégique avec la France. Ce partenariat sera très inclusif et se caractérisera par l'achat par la Belgique de briques du programme Scorpion ainsi que par une mise en commun de certaines procédures et doctrines. Cependant, au regard de ce que l'armée de l'air constate en terme d'allocation des ressources pour la formation des pilotes Rafale, à l'heure où les moyens sous enveloppe sont restreints, il désire savoir si les actions de soutien à l'export découlant de ce contrat correspondent aux capacités du ministère. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des armées  ·  nº QANR5L15QE3928
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19 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Communication défense
19 décembre 2017 Question M'jid El Guerrab Communication défense
19 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Attaque chimique - protection des Armées
19 décembre 2017 Question M'jid El Guerrab Attaque chimique - protection des Armées
19 décembre 2017 Question Guillaume Larrivé Soutien aux tuteurs familiaux
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Délai de prescription des abus sexuels sur mineurs
19 décembre 2017 Question Florence Granjus Délai de prescription des abus sexuels sur mineurs