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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 janvier 2017 Question Olivier Audibert Troin périodes d'exercice ; assurance ; prise en charge
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question Didier Quentin jeunes de moins de 25 ans ; réforme
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question Philippe Gomès politique sanitaire et sociale ; IGAS ; expertise ; calendrier
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Question Jacques Dellerie revalorisation ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… arthrose ; déremboursement ; conséquences
3 janvier 2017 Question Hervé Féron arthrose ; déremboursement ; conséquences
3 janvier 2017 Question Hervé Féron revendications
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
3 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel ingénieurs de l'État ; perspectives
3 janvier 2017 Question Hervé Féron clubs ; Cisjordanie ; réglementation
3 janvier 2017 Question Charles-Ange Ginesy formation ; perspectives
3 janvier 2017 Question Christian Hutin nuisances sonores ; lutte et prévention
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« M. Christian Hutin rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche la situation que vivent depuis une vingtaine d'années les riverains de l'autoroute A16, notamment à Coudekerque-Branche. Celle-ci traverse l'agglomération dunkerquoise et de ce fait entraîne des nuisances sonores importantes au vue de la densité du trafic sur ce secteur. La commune de Coudekerque-Branche est la plus impactée par ce problème. Voilà plus de vingt ans que la construction d'un mur anti-bruit est annoncée. Après la construction d'un mur « anti-intrusion » d'un coût de 440 000 euros dans la zone du camp des réfugiés « la linière » à Grande-Synthe, les habitants ne cachent plus leur impatience voire leur colère, bien que comprenant la réelle nécessité d'un tel édifice afin d'éviter des drames humains et les accidents. Ce mur anti-bruit est une nécessité et il souhaite qu'il puisse l'informer des mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cette situation. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche  ·  nº QANR5L14QE101843
Sort du texte Fin de mandat
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3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question Hervé Féron rapport ; propositions
3 janvier 2017 Question Olivier Audibert Troin natation ; apprentissage ; développement
3 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel résiliation ; réglementation
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille dons ; fondations d'utilité publique ; statistiques
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… morts pour la France ; sépultures ; 1914-1918 ; perspectives
3 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André morts pour la France ; sépultures ; 1914-1918 ; perspectives
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Question Corinne Erhel agénésie dentaire ; prothèses ; prise en charge
3 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur équipements ; vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille équipements ; vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question Bernard Accoyer norme AFNOR P06-001 ; contrôle ; perspectives
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Catherine Vautrin lieu de naissance ; département ; mention
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
27 décembre 2016 Question Annie Genevard activité physique adaptée ; enseignants
27 décembre 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan parc informatique ; logiciels libres ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… protection des consommateurs ; courriers trompeurs ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Guillaume Chevrollier protection des consommateurs ; courriers trompeurs ; lutte et prévention