geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 672 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Question Agnès Firmin Le Bodo Prestations de conception
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dépistage du cancer de la prostate
19 décembre 2017 Question Valérie Thomas Dépistage du cancer de la prostate
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Ménages HLM dont les revenus excèdent les plafonds de ressources
19 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Ménages HLM dont les revenus excèdent les plafonds de ressources
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Lutte contre les marchands de sommeil
19 décembre 2017 Question Jean-Luc Lagleize Lutte contre les marchands de sommeil
19 décembre 2017 Question Romain Grau Décret 3 mai 2017 - ESUS
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Assurance des loyers impayés
19 décembre 2017 Question Bernard Brochand Assurance des loyers impayés
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Adaptation de la « stratégie logement » du Gouvernement au milieu rural
19 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Adaptation de la « stratégie logement » du Gouvernement au milieu rural
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Accès à l'habitat dans les zones rurales liée à la recomposition du territoire
19 décembre 2017 Question Isabelle Valentin Accès à l'habitat dans les zones rurales liée à la recomposition du territoire
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Moyens supplémentaires dans les centres pénitentiaires
19 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Moyens supplémentaires dans les centres pénitentiaires
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Hospitalisation des personnes privées de liberté
19 décembre 2017 Question Laurent Garcia Hospitalisation des personnes privées de liberté
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Projet de loi de redressement de la justice
19 décembre 2017 Question Jean-Baptiste Djebbari Projet de loi de redressement de la justice
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Appartenance des juridictions de l'Yonne au ressort de la Cour d'appel de Paris.
19 décembre 2017 Question Guillaume Larrivé Appartenance des juridictions de l'Yonne au ressort de la Cour d'appel de Paris.
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Contrôle des sites internet d'avis d'utilisateurs
19 décembre 2017 Question Julien Aubert Contrôle des sites internet d'avis d'utilisateurs
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Représentation des communes au sein de la Métropole de Lyon à partir de 2020
19 décembre 2017 Question Blandine Brocard Représentation des communes au sein de la Métropole de Lyon à partir de 2020
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Transition énergétique - Code général des impôts
19 décembre 2017 Question Graziella Melchior Transition énergétique - Code général des impôts
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Taxes foncières - Enseignement privé
19 décembre 2017 Question Thibault Bazin Taxes foncières - Enseignement privé
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Taxe sur les friches commerciales - Bilan - Montant recette 2016
19 décembre 2017 Question Romain Grau Taxe sur les friches commerciales - Bilan - Montant recette 2016
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Interprétation des articles 1498 et suivants du code général des impôts
19 décembre 2017 Question Laetitia Saint-Paul Interprétation des articles 1498 et suivants du code général des impôts
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Fiscalité des bateaux logements
19 décembre 2017 Question Florence Granjus Fiscalité des bateaux logements
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Régime fiscal des dons et legs consentis aux pupilles de l'État
19 décembre 2017 Question Fabrice Brun Régime fiscal des dons et legs consentis aux pupilles de l'État
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Plus-value immobilière des personnes physiques - Cession à un aménageur
19 décembre 2017 Question Romain Grau Plus-value immobilière des personnes physiques - Cession à un aménageur
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Paiement de la taxe d'aménagement suite à un sinistre
19 décembre 2017 Question Marguerite Deprez-Audebert Paiement de la taxe d'aménagement suite à un sinistre
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Inquiétude des retraités modestes dont le niveau de vie diminue
19 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Inquiétude des retraités modestes dont le niveau de vie diminue
19 décembre 2017 Question Jacques Marilossian Incitation aux placements dans l'économie sociale et solidaire
× Refermer
« M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'investissement dans l'économie sociale et solidaire. La transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière permet de mettre fin à la désincitation à l'investissement qui a caractérisée la politique fiscale pendant très longtemps. Néanmoins, la suppression de cette taxation sur les valeurs mobilières, couplée à la fin du dispositif dit « ISF-PME », entraîne une indifférenciation fiscale entre valeurs mobilières « classiques » et valeurs mobilières « solidaires ». Alors que l'utilité de l'économie sociale et solidaire n'est plus à démontrer et qu'elle représente plus de 10 % du PIB, on ne peut que regretter cette situation car les financeurs « solidaires » ont un besoin crucial d'augmenter leur capital afin de renforcer leurs fonds propres indispensables à leur développement. Si le dispositif « IR-PME » est maintenu, et temporairement revalorisé, le programme présidentiel prévoit également : « l'obligation de proposer des fonds solidaires au sein des contrats d'épargne salariale » ainsi que l'ouverture d'une « réflexion sur la capacité des fondations ou des fonds philanthropiques de prêter ou d'investir dans les structures de l'ESS à fort impact social ». Il souhaite ainsi connaître le calendrier de mise en place de ces mesures et savoir si d'autres dispositifs sont prévus pour favoriser la finance solidaire. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L15QE3978
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Dématérialisation - déclaration et paiement - Impôts
19 décembre 2017 Question Charles de la Verpillière Dématérialisation - déclaration et paiement - Impôts
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Crédit impôt recherche et PME de croissance
19 décembre 2017 Question Philippe Berta Crédit impôt recherche et PME de croissance
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Construction logements - Retard délais de livraison