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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Question Agnès Firmin Le Bodo Prestations de conception
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dépistage du cancer de la prostate
19 décembre 2017 Question Valérie Thomas Dépistage du cancer de la prostate
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Ménages HLM dont les revenus excèdent les plafonds de ressources
19 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Ménages HLM dont les revenus excèdent les plafonds de ressources
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Lutte contre les marchands de sommeil
19 décembre 2017 Question Jean-Luc Lagleize Lutte contre les marchands de sommeil
19 décembre 2017 Question Romain Grau Décret 3 mai 2017 - ESUS
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Assurance des loyers impayés
19 décembre 2017 Question Bernard Brochand Assurance des loyers impayés
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Adaptation de la « stratégie logement » du Gouvernement au milieu rural
19 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Adaptation de la « stratégie logement » du Gouvernement au milieu rural
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Accès à l'habitat dans les zones rurales liée à la recomposition du territoire
19 décembre 2017 Question Isabelle Valentin Accès à l'habitat dans les zones rurales liée à la recomposition du territoire
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Moyens supplémentaires dans les centres pénitentiaires
19 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Moyens supplémentaires dans les centres pénitentiaires
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Hospitalisation des personnes privées de liberté
19 décembre 2017 Question Laurent Garcia Hospitalisation des personnes privées de liberté
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Projet de loi de redressement de la justice
19 décembre 2017 Question Jean-Baptiste Djebbari Projet de loi de redressement de la justice
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Appartenance des juridictions de l'Yonne au ressort de la Cour d'appel de Paris.
19 décembre 2017 Question Guillaume Larrivé Appartenance des juridictions de l'Yonne au ressort de la Cour d'appel de Paris.
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Contrôle des sites internet d'avis d'utilisateurs
19 décembre 2017 Question Julien Aubert Contrôle des sites internet d'avis d'utilisateurs
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Représentation des communes au sein de la Métropole de Lyon à partir de 2020
19 décembre 2017 Question Blandine Brocard Représentation des communes au sein de la Métropole de Lyon à partir de 2020
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Transition énergétique - Code général des impôts
19 décembre 2017 Question Graziella Melchior Transition énergétique - Code général des impôts
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Taxes foncières - Enseignement privé
19 décembre 2017 Question Thibault Bazin Taxes foncières - Enseignement privé
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Taxe sur les friches commerciales - Bilan - Montant recette 2016
19 décembre 2017 Question Romain Grau Taxe sur les friches commerciales - Bilan - Montant recette 2016
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Interprétation des articles 1498 et suivants du code général des impôts
19 décembre 2017 Question Laetitia Saint-Paul Interprétation des articles 1498 et suivants du code général des impôts
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Fiscalité des bateaux logements
19 décembre 2017 Question Florence Granjus Fiscalité des bateaux logements
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« Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assujettissement des bateaux logements à la taxe foncière, en application de l'article 1381-3 du CGI. Aujourd'hui, cette taxe foncière est établie d'après la valeur locative cadastrale. Or un bateau est un bien meuble (article 531 du code civil) qui n'est pas cadastré. Le stationnement sur le domaine public fluvial est précaire et révocable à tout moment et la convention d'occupation temporaire prévoie déjà le paiement d'une redevance d'occupation du domaine public fluvial. Elle souhaiterait savoir s'il est envisagé une étude approfondie de ce dossier compte tenu des remontées des citoyens. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L15QE3983
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19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Régime fiscal des dons et legs consentis aux pupilles de l'État
19 décembre 2017 Question Fabrice Brun Régime fiscal des dons et legs consentis aux pupilles de l'État
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Plus-value immobilière des personnes physiques - Cession à un aménageur
19 décembre 2017 Question Romain Grau Plus-value immobilière des personnes physiques - Cession à un aménageur
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Paiement de la taxe d'aménagement suite à un sinistre
19 décembre 2017 Question Marguerite Deprez-Audebert Paiement de la taxe d'aménagement suite à un sinistre
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Inquiétude des retraités modestes dont le niveau de vie diminue
19 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Inquiétude des retraités modestes dont le niveau de vie diminue
19 décembre 2017 Question Jacques Marilossian Incitation aux placements dans l'économie sociale et solidaire
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Dématérialisation - déclaration et paiement - Impôts
19 décembre 2017 Question Charles de la Verpillière Dématérialisation - déclaration et paiement - Impôts
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Crédit impôt recherche et PME de croissance
19 décembre 2017 Question Philippe Berta Crédit impôt recherche et PME de croissance
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Construction logements - Retard délais de livraison