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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 janvier 2017 Question Olivier Audibert Troin périodes d'exercice ; assurance ; prise en charge
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question Didier Quentin jeunes de moins de 25 ans ; réforme
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question Philippe Gomès politique sanitaire et sociale ; IGAS ; expertise ; calendrier
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« M. Philippe Gomes attire une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, au sujet d'une demande d'audit de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sollicitée depuis le 15 avril 2015 par le président de la province Sud en Nouvelle-Calédonie, destinée à accompagner cette collectivité dans la mise en œuvre d'un schéma directeur stratégique en matière sanitaire et sociale. Il rappelle qu'il est lui-même intervenu en ce sens par l'intermédiaire de nombreux courriers adressés au ministère, et de questions écrites à l'Assemblée nationale déposées le 10 novembre 2015 et le 28 juin 2016. Il relève que l'unique réponse ayant été apportée par le ministère des affaires sociales et de la santé à ces récurrentes sollicitations date d'une lettre du 22 décembre 2015, informant la province Sud qu'une « mission d'appui pilotée par l'IGAS est envisageable » et que les « services [du ministère] prendront prochainement l'attache du président de la province Sud de Nouvelle-Calédonie afin de travailler au cadrage de ces travaux ». Il constate que plus de 20 mois se sont écoulés depuis la demande initiale formulée par la province Sud, sans qu'aucune démarche n'ait été entreprise par le ministère pour apporter l'expertise et l'accompagnement que ladite collectivité sollicite de droit. Il souligne que, loin d'être secondaire ou facultative, cette mission d'appui de l'IGAS revêt au contraire une importance majeure à un moment où la Nouvelle-Calédonie s'apprête à engager une profonde refonte de sa politique publique sanitaire et sociale, dans un contex … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE101819
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3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Question Jacques Dellerie revalorisation ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… arthrose ; déremboursement ; conséquences
3 janvier 2017 Question Hervé Féron arthrose ; déremboursement ; conséquences
3 janvier 2017 Question Hervé Féron revendications
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
3 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel ingénieurs de l'État ; perspectives
3 janvier 2017 Question Hervé Féron clubs ; Cisjordanie ; réglementation
3 janvier 2017 Question Charles-Ange Ginesy formation ; perspectives
3 janvier 2017 Question Christian Hutin nuisances sonores ; lutte et prévention
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question Hervé Féron rapport ; propositions
3 janvier 2017 Question Olivier Audibert Troin natation ; apprentissage ; développement
3 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel résiliation ; réglementation
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille dons ; fondations d'utilité publique ; statistiques
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… morts pour la France ; sépultures ; 1914-1918 ; perspectives
3 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André morts pour la France ; sépultures ; 1914-1918 ; perspectives
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Question Corinne Erhel agénésie dentaire ; prothèses ; prise en charge
3 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur équipements ; vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille équipements ; vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question Bernard Accoyer norme AFNOR P06-001 ; contrôle ; perspectives
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Catherine Vautrin lieu de naissance ; département ; mention
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
27 décembre 2016 Question Annie Genevard activité physique adaptée ; enseignants
27 décembre 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan parc informatique ; logiciels libres ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… protection des consommateurs ; courriers trompeurs ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Guillaume Chevrollier protection des consommateurs ; courriers trompeurs ; lutte et prévention