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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Question Agnès Firmin Le Bodo Prestations de conception
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dépistage du cancer de la prostate
19 décembre 2017 Question Valérie Thomas Dépistage du cancer de la prostate
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Ménages HLM dont les revenus excèdent les plafonds de ressources
19 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Ménages HLM dont les revenus excèdent les plafonds de ressources
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Lutte contre les marchands de sommeil
19 décembre 2017 Question Jean-Luc Lagleize Lutte contre les marchands de sommeil
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« M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour lutter plus efficacement contre les marchands de sommeil, particulièrement dans les zones pavillonnaires des territoires. Les marchands de sommeil opèrent au sein d'une économie illégale qui repose sur l'exploitation de la misère, souvent dans des habitats indignes, portant ainsi atteinte à la dignité humaine. Les acteurs publics et privés intervenant dans la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil sont extrêmement divers (maires, préfets, agences régionales de santé, autorité judiciaire, associations, etc.) mais font face à un manque de coordination et de moyens. Il semble donc aujourd'hui indispensable de combler ces lacunes et d'adapter les outils existants afin d'endiguer durablement la progression des marchands de sommeil. À l'heure du débat sur la politique française en matière de logement, il l' interroge donc sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour lutter plus efficacement contre les marchands de sommeil. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la cohésion des territoires  ·  nº QANR5L15QE3998
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19 décembre 2017 Question Romain Grau Décret 3 mai 2017 - ESUS
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Assurance des loyers impayés
19 décembre 2017 Question Bernard Brochand Assurance des loyers impayés
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Adaptation de la « stratégie logement » du Gouvernement au milieu rural
19 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Adaptation de la « stratégie logement » du Gouvernement au milieu rural
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Accès à l'habitat dans les zones rurales liée à la recomposition du territoire
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19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Moyens supplémentaires dans les centres pénitentiaires
19 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Moyens supplémentaires dans les centres pénitentiaires
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Hospitalisation des personnes privées de liberté
19 décembre 2017 Question Laurent Garcia Hospitalisation des personnes privées de liberté
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19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Transition énergétique - Code général des impôts
19 décembre 2017 Question Graziella Melchior Transition énergétique - Code général des impôts
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Taxes foncières - Enseignement privé
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19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Taxe sur les friches commerciales - Bilan - Montant recette 2016
19 décembre 2017 Question Romain Grau Taxe sur les friches commerciales - Bilan - Montant recette 2016
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Interprétation des articles 1498 et suivants du code général des impôts
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19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Fiscalité des bateaux logements
19 décembre 2017 Question Florence Granjus Fiscalité des bateaux logements
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Régime fiscal des dons et legs consentis aux pupilles de l'État
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19 décembre 2017 Question Romain Grau Plus-value immobilière des personnes physiques - Cession à un aménageur
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19 décembre 2017 Question Marguerite Deprez-Audebert Paiement de la taxe d'aménagement suite à un sinistre
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Inquiétude des retraités modestes dont le niveau de vie diminue
19 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Inquiétude des retraités modestes dont le niveau de vie diminue
19 décembre 2017 Question Jacques Marilossian Incitation aux placements dans l'économie sociale et solidaire
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Dématérialisation - déclaration et paiement - Impôts
19 décembre 2017 Question Charles de la Verpillière Dématérialisation - déclaration et paiement - Impôts
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Crédit impôt recherche et PME de croissance
19 décembre 2017 Question Philippe Berta Crédit impôt recherche et PME de croissance
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