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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Question Agnès Firmin Le Bodo Prestations de conception
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dépistage du cancer de la prostate
19 décembre 2017 Question Valérie Thomas Dépistage du cancer de la prostate
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« Mme Valérie Thomas appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la méthode de dépistage du cancer de la prostate. Chaque année, en France, ce cancer tue près de 9 000 hommes et en rend invalides 10 000 autres. Les recommandations de la Haute autorité de santé ne permettent pas d'appréhender au mieux l'indicateur qu'est le taux du PSA. Bien souvent, la suspicion de cancer entraine une biopsie dont les effets sur les patients sont lourds et dont le coup à l'acte est important. Or les innovations dans l'imagerie médicale, à travers l'IRM, permettent un meilleur diagnostic qui dégage des informations précieuses sur la présence, la localisation de la tumeur et son agressivité. Encadré par les autorités de santé, le recours à l'imagerie médicale aurait le bénéfice de mieux prévenir le cancer de la prostate et d'éviter un recours aux biopsies et, in fine, à des traitements radicaux (prostatectomie etc.) qui pénalisent grandement les patients. Face à l'application de protocoles contestés, elle souhaiterait savoir si une évaluation de la politique de dépistage du cancer de la prostate est envisagée pour parvenir à un contrôle régulier et encadré, à l'instar du dépistage du cancer du sein. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE4000
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19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Ménages HLM dont les revenus excèdent les plafonds de ressources
19 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Ménages HLM dont les revenus excèdent les plafonds de ressources
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Lutte contre les marchands de sommeil
19 décembre 2017 Question Jean-Luc Lagleize Lutte contre les marchands de sommeil
19 décembre 2017 Question Romain Grau Décret 3 mai 2017 - ESUS
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Assurance des loyers impayés
19 décembre 2017 Question Bernard Brochand Assurance des loyers impayés
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Adaptation de la « stratégie logement » du Gouvernement au milieu rural
19 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Adaptation de la « stratégie logement » du Gouvernement au milieu rural
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Accès à l'habitat dans les zones rurales liée à la recomposition du territoire
19 décembre 2017 Question Isabelle Valentin Accès à l'habitat dans les zones rurales liée à la recomposition du territoire
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Moyens supplémentaires dans les centres pénitentiaires
19 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Moyens supplémentaires dans les centres pénitentiaires
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Hospitalisation des personnes privées de liberté
19 décembre 2017 Question Laurent Garcia Hospitalisation des personnes privées de liberté
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Projet de loi de redressement de la justice
19 décembre 2017 Question Jean-Baptiste Djebbari Projet de loi de redressement de la justice
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Appartenance des juridictions de l'Yonne au ressort de la Cour d'appel de Paris.
19 décembre 2017 Question Guillaume Larrivé Appartenance des juridictions de l'Yonne au ressort de la Cour d'appel de Paris.
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Contrôle des sites internet d'avis d'utilisateurs
19 décembre 2017 Question Julien Aubert Contrôle des sites internet d'avis d'utilisateurs
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Représentation des communes au sein de la Métropole de Lyon à partir de 2020
19 décembre 2017 Question Blandine Brocard Représentation des communes au sein de la Métropole de Lyon à partir de 2020
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Transition énergétique - Code général des impôts
19 décembre 2017 Question Graziella Melchior Transition énergétique - Code général des impôts
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Taxes foncières - Enseignement privé
19 décembre 2017 Question Thibault Bazin Taxes foncières - Enseignement privé
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Taxe sur les friches commerciales - Bilan - Montant recette 2016
19 décembre 2017 Question Romain Grau Taxe sur les friches commerciales - Bilan - Montant recette 2016
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Interprétation des articles 1498 et suivants du code général des impôts
19 décembre 2017 Question Laetitia Saint-Paul Interprétation des articles 1498 et suivants du code général des impôts
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Fiscalité des bateaux logements
19 décembre 2017 Question Florence Granjus Fiscalité des bateaux logements
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Régime fiscal des dons et legs consentis aux pupilles de l'État
19 décembre 2017 Question Fabrice Brun Régime fiscal des dons et legs consentis aux pupilles de l'État
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Plus-value immobilière des personnes physiques - Cession à un aménageur
19 décembre 2017 Question Romain Grau Plus-value immobilière des personnes physiques - Cession à un aménageur
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Paiement de la taxe d'aménagement suite à un sinistre
19 décembre 2017 Question Marguerite Deprez-Audebert Paiement de la taxe d'aménagement suite à un sinistre
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Inquiétude des retraités modestes dont le niveau de vie diminue
19 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Inquiétude des retraités modestes dont le niveau de vie diminue
19 décembre 2017 Question Jacques Marilossian Incitation aux placements dans l'économie sociale et solidaire
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Dématérialisation - déclaration et paiement - Impôts
19 décembre 2017 Question Charles de la Verpillière Dématérialisation - déclaration et paiement - Impôts
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Crédit impôt recherche et PME de croissance
19 décembre 2017 Question Philippe Berta Crédit impôt recherche et PME de croissance
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Construction logements - Retard délais de livraison