Questions écrites — Assemblée nationale

« Les citoyens qui perdent un être proche se retrouvent souvent confrontés, dans un moment très difficile à affronter, à la nécessité de devoir accomplir de nombreuses démarches (déclaration de décès, déclaration de succession et autres démarches fiscales notamment) auprès de différentes administrations, dont l'action n'est pas toujours coordonnée de manière efficace. Interrogés en 2010 dans le cadre du baromètre de la complexité administrative, 30 % jugeaient particulièrement complexes les démarches à effectuer dans ces situations douloureuses, à raison notamment du nombre de documents et de pièces justificatives à fournir, de la longueur des délais de traitement des demandes et de la difficulté à identifier les bons interlocuteurs. Depuis, le Gouvernement a mis en place, sur le site service-public.fr, un outil permettant à chacun de connaître les principales démarches et la marche à suivre pour les accomplir, en fonction des caractéristiques du décès, par exemple si le décès a lieu en France ou à l'étranger. Cet outil devra être amélioré dans les prochaines années, notamment dans le cadre du développement de nouveaux téléservices et de l'échange d'informations entre les administrations afin d'éviter de redemander aux citoyens des pièces justificatives qu'elles détiennent. Il a néanmoins permis une nette amélioration de la qualité de service : en 2016, le taux de complexité ressentie pour les démarches liées au décès d'un proche était de 21%, contre 30 % en 2010. »

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