Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance de la prise en charge sociale des réservistes de la gendarmerie. Lorsque ces derniers sont convoqués pour leur période d'exercices, il leur est actuellement fortement conseillé de prendre une assurance décès ou invalidité complémentaire. En effet, en cas d'accident, non seulement ils ne sont pas couverts pendant la période entre l'événement et l'indemnisation, mais en plus, la prise en charge prévue actuellement sur le long terme est nettement insuffisante. Cela augure au pire d'un déficit de protection sociale, au mieux de dépenses supplémentaires. Or tous les réservistes ne peuvent pas se permettre d'engager ces nouveaux frais, alors même qu'il s'agit d'une activité au bénéfice de la Nation. Pourtant, les réservistes sont appelés à être de plus en plus nombreux et sollicités. Il convient par conséquent de réfléchir sérieusement à une prise en charge immédiate, complète et durable sur le long terme. On ne peut laisser ces personnels fragilisés plus longtemps par cette lacune législative. Celle-ci peut avoir des conséquences graves sur leur avenir ou celle de leur famille, en cas d'accident ou de problème lors de leur période de service. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard. »

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