geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 671 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Projet police de sécurité du quotidien
19 décembre 2017 Question Luc Carvounas Projet police de sécurité du quotidien
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Prime de fidélisation dans les circonscriptions de sécurité publique de l'Eure
19 décembre 2017 Question Séverine Gipson Prime de fidélisation dans les circonscriptions de sécurité publique de l'Eure
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Port des PIE par la police municipale
19 décembre 2017 Question Yolaine de Courson Port des PIE par la police municipale
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Nouveau suicide de policier
19 décembre 2017 Question Joaquim Pueyo Nouveau suicide de policier
19 décembre 2017 Question Gilbert Collard Marchés publics post médico légaux dans le domaine funéraire
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Condition de travail des policiers du Pays Haut Meurthe-et-Moselle
19 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Condition de travail des policiers du Pays Haut Meurthe-et-Moselle
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Calcul de l'indicateur EDFA pour les effectifs de la police nationale
19 décembre 2017 Question Valérie Rabault Calcul de l'indicateur EDFA pour les effectifs de la police nationale
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Une licence d'office pour le Levothyrox
19 décembre 2017 Question Sébastien Chenu Une licence d'office pour le Levothyrox
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Traitements du myélome multiple
19 décembre 2017 Question Christine Pirès Beaune Traitements du myélome multiple
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des femmes dont la mère s'est vue prescrire du distilbène
19 décembre 2017 Question Élisabeth Toutut-Picard Situation des femmes dont la mère s'est vue prescrire du distilbène
19 décembre 2017 Question Brigitte Kuster Mise sur le marché des thérapies contre le cancer
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Caractère unique des préenseignes des pharmacies dans la législation existante
19 décembre 2017 Question Caroline Janvier Caractère unique des préenseignes des pharmacies dans la législation existante
19 décembre 2017 Question Carole Grandjean Campagne de sensibilisation à la prise de Dépakine
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Scolarisation et formation des enfants et adultes autistes
19 décembre 2017 Question Bruno Millienne Scolarisation et formation des enfants et adultes autistes
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Politique en faveur des travailleurs en situation de handicap
19 décembre 2017 Question Nicolas Forissier Politique en faveur des travailleurs en situation de handicap
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Elèves atteint d'un handicap qui doivent passer des examens
19 décembre 2017 Question Bertrand Sorre Elèves atteint d'un handicap qui doivent passer des examens
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale École inclusive
19 décembre 2017 Question Michèle de Vaucouleurs École inclusive
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Accompagnement des enfants porteurs de handicap dans le réseau AEFE
19 décembre 2017 Question Pieyre-Alexandre Anglade Accompagnement des enfants porteurs de handicap dans le réseau AEFE
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Europe - Démocratie - Rapprochement des députés nationaux et européens
19 décembre 2017 Question Grégory Besson-Moreau Europe - Démocratie - Rapprochement des députés nationaux et européens
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Soutien financier aux communes pour la délivrance des CNI
19 décembre 2017 Question Fabrice Brun Soutien financier aux communes pour la délivrance des CNI
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'intérieur Difficultés dues à dématérialisation des inscriptions permis de conduire
19 décembre 2017 Question Xavier Breton Difficultés dues à dématérialisation des inscriptions permis de conduire
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Difficultés concernant la dématérialisation des titres
19 décembre 2017 Question Julien Borowczyk Difficultés concernant la dématérialisation des titres
× Refermer
« M. Julien Borowczyk alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés auxquelles sont confrontés les administrés suite à la mise en place des procédures dématérialisées pour les titres par le biais du site ANTS. En effet, l'ensemble des demandes devant désormais être formulées en ligne, il semblerait qu'il y ait une augmentation de l'affluence entrainant du retard dans le traitement des demandes. S'ajoute à cela, l'impossibilité d'obtenir des informations sur le suivi du traitement de son dossier. Il souhaiterait donc porter à sa connaissance les problématiques rencontrées par la dématérialisation, et souhaiterait savoir si des solutions sont envisagées afin de répondre à ce manque d'information et si des solutions provisoires transitoires sont envisagées pour pallier aux possibles retard de traitement. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur  ·  nº QANR5L15QE4006
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Retour de Français de la zone irako-syrienne
19 décembre 2017 Question Nathalie Elimas Retour de Français de la zone irako-syrienne
19 décembre 2017 Réponse Premier ministre Lourdeur des démarches administratives imposées aux familles en deuil
19 décembre 2017 Question Géraldine Bannier Lourdeur des démarches administratives imposées aux familles en deuil
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Ressources du Conservatoire du Littoral
19 décembre 2017 Question Lionel Causse Ressources du Conservatoire du Littoral
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Aires marines protégées
19 décembre 2017 Question Jean-Luc Lagleize Aires marines protégées
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Prestations de conception