Questions écrites — Assemblée nationale

« M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les droits des militaires engagés au Mali et en Centrafrique. En décembre 2013, le ministre de la défense a annoncé vouloir faire bénéficier les militaires engagés au Mali et en Centrafrique de la campagne double. Cette décision s'est traduite par le décret n° 2015-946 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali et applicable aux services effectués du 10 janvier 2013 au 9 janvier 2015, et par le décret n° 2015-947 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République centrafricaine et applicables aux services effectués du 5 décembre 2013 au 4 décembre 2014. Depuis lors, la mise en œuvre de ces dispositions se heurte à l'inertie administrative. Aussi, il lui demande de dresser le bilan des dossiers pris en compte par les services du ministère de la défense dans le cadre de la mise en œuvre des décrets n° 2015-946 et n° 2015-947. »

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