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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Projet police de sécurité du quotidien
19 décembre 2017 Question Luc Carvounas Projet police de sécurité du quotidien
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Prime de fidélisation dans les circonscriptions de sécurité publique de l'Eure
19 décembre 2017 Question Séverine Gipson Prime de fidélisation dans les circonscriptions de sécurité publique de l'Eure
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Port des PIE par la police municipale
19 décembre 2017 Question Yolaine de Courson Port des PIE par la police municipale
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Nouveau suicide de policier
19 décembre 2017 Question Joaquim Pueyo Nouveau suicide de policier
19 décembre 2017 Question Gilbert Collard Marchés publics post médico légaux dans le domaine funéraire
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Condition de travail des policiers du Pays Haut Meurthe-et-Moselle
19 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Condition de travail des policiers du Pays Haut Meurthe-et-Moselle
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Calcul de l'indicateur EDFA pour les effectifs de la police nationale
19 décembre 2017 Question Valérie Rabault Calcul de l'indicateur EDFA pour les effectifs de la police nationale
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Une licence d'office pour le Levothyrox
19 décembre 2017 Question Sébastien Chenu Une licence d'office pour le Levothyrox
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Traitements du myélome multiple
19 décembre 2017 Question Christine Pirès Beaune Traitements du myélome multiple
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des femmes dont la mère s'est vue prescrire du distilbène
19 décembre 2017 Question Élisabeth Toutut-Picard Situation des femmes dont la mère s'est vue prescrire du distilbène
19 décembre 2017 Question Brigitte Kuster Mise sur le marché des thérapies contre le cancer
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Caractère unique des préenseignes des pharmacies dans la législation existante
19 décembre 2017 Question Caroline Janvier Caractère unique des préenseignes des pharmacies dans la législation existante
19 décembre 2017 Question Carole Grandjean Campagne de sensibilisation à la prise de Dépakine
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Scolarisation et formation des enfants et adultes autistes
19 décembre 2017 Question Bruno Millienne Scolarisation et formation des enfants et adultes autistes
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Politique en faveur des travailleurs en situation de handicap
19 décembre 2017 Question Nicolas Forissier Politique en faveur des travailleurs en situation de handicap
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« M. Nicolas Forissier interrogeMme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la politique menée par le Gouvernement en faveur du handicap dans les entreprises. Travailleurs les plus exposés en cas de crise, le taux de chômage chez les handicapés augmente encore pour atteindre aujourd'hui 18 %, soit deux fois plus que la moyenne nationale. Malgré une obligation légale de le porter à 6 % au minimum, leur taux d'emploi peine à atteindre 3,3 %. Afin de parvenir à une société plus juste, où chacun peut avoir sa place, il faut donner à tous les travailleurs, quelle que soit leur situation, le moyen de leurs ambitions, ce qui passe obligatoirement par l'entreprise. Or le Gouvernement, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2018, réduit sans concertation préalable le financement public réservé aux entreprises adaptées. Avec au moins 80 % de personnes en situation de handicap, ces entreprises sont de véritables moteurs de l'inclusion sociale puisqu'elles emploient plus de 26 000 salariés. Il manque cependant huit millions d'euros pour financer les mille emplois supplémentaires promis par le Gouvernement, sans compter une diminution du montant de la subvention spécifique de près de huit millions supplémentaires. Au regard de ces éléments, il souhaite donc lui demander quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir enfin l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées  ·  nº QANR5L15QE4013
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19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Elèves atteint d'un handicap qui doivent passer des examens
19 décembre 2017 Question Bertrand Sorre Elèves atteint d'un handicap qui doivent passer des examens
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale École inclusive
19 décembre 2017 Question Michèle de Vaucouleurs École inclusive
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Accompagnement des enfants porteurs de handicap dans le réseau AEFE
19 décembre 2017 Question Pieyre-Alexandre Anglade Accompagnement des enfants porteurs de handicap dans le réseau AEFE
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Europe - Démocratie - Rapprochement des députés nationaux et européens
19 décembre 2017 Question Grégory Besson-Moreau Europe - Démocratie - Rapprochement des députés nationaux et européens
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Soutien financier aux communes pour la délivrance des CNI
19 décembre 2017 Question Fabrice Brun Soutien financier aux communes pour la délivrance des CNI
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'intérieur Difficultés dues à dématérialisation des inscriptions permis de conduire
19 décembre 2017 Question Xavier Breton Difficultés dues à dématérialisation des inscriptions permis de conduire
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Difficultés concernant la dématérialisation des titres
19 décembre 2017 Question Julien Borowczyk Difficultés concernant la dématérialisation des titres
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Retour de Français de la zone irako-syrienne
19 décembre 2017 Question Nathalie Elimas Retour de Français de la zone irako-syrienne
19 décembre 2017 Réponse Premier ministre Lourdeur des démarches administratives imposées aux familles en deuil
19 décembre 2017 Question Géraldine Bannier Lourdeur des démarches administratives imposées aux familles en deuil
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Ressources du Conservatoire du Littoral
19 décembre 2017 Question Lionel Causse Ressources du Conservatoire du Littoral
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Aires marines protégées
19 décembre 2017 Question Jean-Luc Lagleize Aires marines protégées
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Prestations de conception