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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Projet police de sécurité du quotidien
19 décembre 2017 Question Luc Carvounas Projet police de sécurité du quotidien
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Prime de fidélisation dans les circonscriptions de sécurité publique de l'Eure
19 décembre 2017 Question Séverine Gipson Prime de fidélisation dans les circonscriptions de sécurité publique de l'Eure
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Port des PIE par la police municipale
19 décembre 2017 Question Yolaine de Courson Port des PIE par la police municipale
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Nouveau suicide de policier
19 décembre 2017 Question Joaquim Pueyo Nouveau suicide de policier
19 décembre 2017 Question Gilbert Collard Marchés publics post médico légaux dans le domaine funéraire
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Condition de travail des policiers du Pays Haut Meurthe-et-Moselle
19 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Condition de travail des policiers du Pays Haut Meurthe-et-Moselle
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Calcul de l'indicateur EDFA pour les effectifs de la police nationale
19 décembre 2017 Question Valérie Rabault Calcul de l'indicateur EDFA pour les effectifs de la police nationale
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Une licence d'office pour le Levothyrox
19 décembre 2017 Question Sébastien Chenu Une licence d'office pour le Levothyrox
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Traitements du myélome multiple
19 décembre 2017 Question Christine Pirès Beaune Traitements du myélome multiple
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des femmes dont la mère s'est vue prescrire du distilbène
19 décembre 2017 Question Élisabeth Toutut-Picard Situation des femmes dont la mère s'est vue prescrire du distilbène
19 décembre 2017 Question Brigitte Kuster Mise sur le marché des thérapies contre le cancer
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Caractère unique des préenseignes des pharmacies dans la législation existante
19 décembre 2017 Question Caroline Janvier Caractère unique des préenseignes des pharmacies dans la législation existante
19 décembre 2017 Question Carole Grandjean Campagne de sensibilisation à la prise de Dépakine
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Scolarisation et formation des enfants et adultes autistes
19 décembre 2017 Question Bruno Millienne Scolarisation et formation des enfants et adultes autistes
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« M. Bruno Millienne alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la scolarisation et la formation des enfants et adultes autistes. La France a été condamnée cinq fois par le Conseil de l'Europe pour discrimination à l'égard des enfants autistes, pour défaut d'éducation, de scolarisation et de formation professionnelle. Selon l'association « Vaincre l'autisme », 80 % des enfants atteints d'autisme en France ne sont pas scolarisés, et quand ils le sont les conditions de réussite et d'épanouissement de l'enfant ne sont pas réunies. Les personnes présentes pour les accompagner, les AVS, sont recrutées sans connaissance du handicap ou diplômes préalables, et leur formation se résume à 60 heures. De plus, la prise en charge partielle et non adaptée de l'enfant revient au minimum à 2 500 euros par enfant et par mois, poids financier très lourd et essentiellement supporté par sa famille. Cette situation ne s'arrange pas par la suite : contrairement à d'autres situations de handicap, on associe « enfants » et « autistes », sans se préoccuper des adultes. Un rapport remis au gouvernement le 16 mars 2017 dresse un portrait accablant de la situation, mais y ouvre aussi de nombreuses pistes, en invitant notamment à s'inspirer d'autres pays. Le modèle israélien qui propose aux adultes autistes des formations et des emplois au sein de l'armée y est cité. Le rapport préconise que les « autistes littéraires », férus de langues et de livres, pourraient très bien devenir traducteurs, rédacteurs ou travailler dans des bibliothèques ; ceux a … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées  ·  nº QANR5L15QE4014
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19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Politique en faveur des travailleurs en situation de handicap
19 décembre 2017 Question Nicolas Forissier Politique en faveur des travailleurs en situation de handicap
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Elèves atteint d'un handicap qui doivent passer des examens
19 décembre 2017 Question Bertrand Sorre Elèves atteint d'un handicap qui doivent passer des examens
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale École inclusive
19 décembre 2017 Question Michèle de Vaucouleurs École inclusive
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Accompagnement des enfants porteurs de handicap dans le réseau AEFE
19 décembre 2017 Question Pieyre-Alexandre Anglade Accompagnement des enfants porteurs de handicap dans le réseau AEFE
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Europe - Démocratie - Rapprochement des députés nationaux et européens
19 décembre 2017 Question Grégory Besson-Moreau Europe - Démocratie - Rapprochement des députés nationaux et européens
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Soutien financier aux communes pour la délivrance des CNI
19 décembre 2017 Question Fabrice Brun Soutien financier aux communes pour la délivrance des CNI
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'intérieur Difficultés dues à dématérialisation des inscriptions permis de conduire
19 décembre 2017 Question Xavier Breton Difficultés dues à dématérialisation des inscriptions permis de conduire
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Difficultés concernant la dématérialisation des titres
19 décembre 2017 Question Julien Borowczyk Difficultés concernant la dématérialisation des titres
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Retour de Français de la zone irako-syrienne
19 décembre 2017 Question Nathalie Elimas Retour de Français de la zone irako-syrienne
19 décembre 2017 Réponse Premier ministre Lourdeur des démarches administratives imposées aux familles en deuil
19 décembre 2017 Question Géraldine Bannier Lourdeur des démarches administratives imposées aux familles en deuil
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Ressources du Conservatoire du Littoral
19 décembre 2017 Question Lionel Causse Ressources du Conservatoire du Littoral
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Aires marines protégées
19 décembre 2017 Question Jean-Luc Lagleize Aires marines protégées
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Prestations de conception