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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Projet police de sécurité du quotidien
19 décembre 2017 Question Luc Carvounas Projet police de sécurité du quotidien
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Prime de fidélisation dans les circonscriptions de sécurité publique de l'Eure
19 décembre 2017 Question Séverine Gipson Prime de fidélisation dans les circonscriptions de sécurité publique de l'Eure
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Port des PIE par la police municipale
19 décembre 2017 Question Yolaine de Courson Port des PIE par la police municipale
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Nouveau suicide de policier
19 décembre 2017 Question Joaquim Pueyo Nouveau suicide de policier
19 décembre 2017 Question Gilbert Collard Marchés publics post médico légaux dans le domaine funéraire
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Condition de travail des policiers du Pays Haut Meurthe-et-Moselle
19 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Condition de travail des policiers du Pays Haut Meurthe-et-Moselle
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Calcul de l'indicateur EDFA pour les effectifs de la police nationale
19 décembre 2017 Question Valérie Rabault Calcul de l'indicateur EDFA pour les effectifs de la police nationale
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Une licence d'office pour le Levothyrox
19 décembre 2017 Question Sébastien Chenu Une licence d'office pour le Levothyrox
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« M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la terrible situation que vivent les personnes atteintes de troubles du fonctionnement de la thyroïde. Les laboratoires Merck ont annoncé hier, le 14 décembre 2017, qu'ils ne produiraient plus l'ancienne formule du médicament Levothyrox, aujourd'hui appelé Euthyrox, avec des mots très choquants de la part du responsable français : « Nous n'allons pas éternellement réimporter l'ancienne formule en France », celui-ci faisant totalement fi du fait que le médicament est actuellement produit en France dans l'Isère avant d'être exporté vers l'Italie. Plus de trois millions de personnes prennent le Levothyrox et plusieurs centaines de milliers de patients ne supportent pas le changement de formule de celui-ci : le mannitol remplaçant le lactose n'est pas toléré par tous. Par ailleurs, les tests de bioéquivalence qui ont été menés ne sont pas du tout exempts de critiques. Aujourd'hui, plusieurs actions en justice sont en cours afin de forcer Merck à fournir de l'Euthyrox. Après une victoire devant le TGI de Toulouse, deux autres actions sont en suspens, notamment une action collective pour demander l'indemnisation du préjudice subi par des patients qui ne parviennent plus à vivre normalement sans leur ancien médicament. Il lui demande de réagir : pourquoi ne saisirait-elle pas le ministre en charge de la propriété intellectuelle afin d'exiger qu'il délivre une licence d'office sur le Levothyrox ancienne formule ? Face au refus de Merck de travailler en faveur de l'amélioration de la conditio … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE4020
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19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Traitements du myélome multiple
19 décembre 2017 Question Christine Pirès Beaune Traitements du myélome multiple
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des femmes dont la mère s'est vue prescrire du distilbène
19 décembre 2017 Question Élisabeth Toutut-Picard Situation des femmes dont la mère s'est vue prescrire du distilbène
19 décembre 2017 Question Brigitte Kuster Mise sur le marché des thérapies contre le cancer
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Caractère unique des préenseignes des pharmacies dans la législation existante
19 décembre 2017 Question Caroline Janvier Caractère unique des préenseignes des pharmacies dans la législation existante
19 décembre 2017 Question Carole Grandjean Campagne de sensibilisation à la prise de Dépakine
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Scolarisation et formation des enfants et adultes autistes
19 décembre 2017 Question Bruno Millienne Scolarisation et formation des enfants et adultes autistes
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Politique en faveur des travailleurs en situation de handicap
19 décembre 2017 Question Nicolas Forissier Politique en faveur des travailleurs en situation de handicap
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Elèves atteint d'un handicap qui doivent passer des examens
19 décembre 2017 Question Bertrand Sorre Elèves atteint d'un handicap qui doivent passer des examens
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale École inclusive
19 décembre 2017 Question Michèle de Vaucouleurs École inclusive
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Accompagnement des enfants porteurs de handicap dans le réseau AEFE
19 décembre 2017 Question Pieyre-Alexandre Anglade Accompagnement des enfants porteurs de handicap dans le réseau AEFE
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Europe - Démocratie - Rapprochement des députés nationaux et européens
19 décembre 2017 Question Grégory Besson-Moreau Europe - Démocratie - Rapprochement des députés nationaux et européens
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Soutien financier aux communes pour la délivrance des CNI
19 décembre 2017 Question Fabrice Brun Soutien financier aux communes pour la délivrance des CNI
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'intérieur Difficultés dues à dématérialisation des inscriptions permis de conduire
19 décembre 2017 Question Xavier Breton Difficultés dues à dématérialisation des inscriptions permis de conduire
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Difficultés concernant la dématérialisation des titres
19 décembre 2017 Question Julien Borowczyk Difficultés concernant la dématérialisation des titres
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Retour de Français de la zone irako-syrienne
19 décembre 2017 Question Nathalie Elimas Retour de Français de la zone irako-syrienne
19 décembre 2017 Réponse Premier ministre Lourdeur des démarches administratives imposées aux familles en deuil
19 décembre 2017 Question Géraldine Bannier Lourdeur des démarches administratives imposées aux familles en deuil
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Ressources du Conservatoire du Littoral
19 décembre 2017 Question Lionel Causse Ressources du Conservatoire du Littoral
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Aires marines protégées
19 décembre 2017 Question Jean-Luc Lagleize Aires marines protégées
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Prestations de conception