Questions écrites — Assemblée nationale

« M. François-Michel Lambert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'extraterritorialité des lois américaines à l'égard des banques et entreprises françaises en matière d'entretien de relations commerciales avec Cuba. Les États-Unis ont développé des lois extraterritoriales, qui imposent leur législation dans des échanges en-dehors de leurs frontières et contraignent les relations entre deux pays. À ce titre, la communauté internationale a une nouvelle fois réclamé la levée du blocus économique commercial et financier imposé par les États-Unis d'Amérique à l'égard de Cuba avec comme seuls votes contre, ceux des États-Unis et d'Israël. De ce fait, et si bien que Cuba bénéficie d'un boom du tourisme depuis 2014 avec une croissance du nombre de visiteurs de 18 %, les banques françaises redoutent les sanctions maintenues par Washington sauf à disposer d'une autorisation expresse des autorités américaines ce qui bloque toute ambition de réaliser des échanges l'île et alors même qu'un fonds de contrevaleurs de 212 millions d'euros a vu le jour afin de favoriser les investissements français à Cuba. Il lui demande comment le Gouvernement entend agir pour permettre au système bancaire français d'accompagner les entreprises désireuses de s'implanter sur ce marché qui, de par sa géopolitique et avec l'impact de l'Alliance du Pacifique et celle des Caraïbes fera de Cuba, en très peu d'années, le hub des Amériques et par ailleurs, de quelle manière le Gouvernement pourra agir de telle sorte à soustraire les banques et les entreprises f … »

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