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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Question Fannette Charvier Validation des trimestres de retraite des contrats TUC
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance officielle de la Confédération française des retraités
19 décembre 2017 Question Michel Vialay Reconnaissance officielle de la Confédération française des retraités
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Fermeture de la mosquée As Sounna
19 décembre 2017 Question Marie-France Lorho Fermeture de la mosquée As Sounna
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Devenir des réserves du RSI
19 décembre 2017 Question Jean-Marie Sermier Devenir des réserves du RSI
19 décembre 2017 Question Audrey Dufeu Congé maternité des femmes exerçant une activité indépendante
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Fondement de détermination des collectivités locales accueillant les réfugiés
19 décembre 2017 Question Dimitri Houbron Fondement de détermination des collectivités locales accueillant les réfugiés
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Conciliation entre la réforme notariale et la loi Macron de 2015
19 décembre 2017 Question Julien Aubert Conciliation entre la réforme notariale et la loi Macron de 2015
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier
19 décembre 2017 Question Nathalie Sarles Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Système réglementaire du grand appareillage orthopédique
19 décembre 2017 Question Élisabeth Toutut-Picard Système réglementaire du grand appareillage orthopédique
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Statut des orthophonistes
19 décembre 2017 Question Stéphane Viry Statut des orthophonistes
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Salaires des orthophonistes en milieu hospitalier
19 décembre 2017 Question Jean-Pierre Cubertafon Salaires des orthophonistes en milieu hospitalier
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Revalorisation salariale des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
19 décembre 2017 Question David Lorion Revalorisation salariale des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en compte des quartiers prioritaires dans le zonage médecin
19 décembre 2017 Question Caroline Janvier Prise en compte des quartiers prioritaires dans le zonage médecin
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Orthophonistes
19 décembre 2017 Question Sébastien Leclerc Orthophonistes
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux
19 décembre 2017 Question Philippe Vigier Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé IADE
19 décembre 2017 Question Fabien Di Filippo IADE
19 décembre 2017 Question Marie-Noëlle Battistel Évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute.
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation des minorités religieuses en Irak et en Syrie
19 décembre 2017 Question Adrien Taquet Situation des minorités religieuses en Irak et en Syrie
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation des chrétiens d'Orient
19 décembre 2017 Question Xavier Breton Situation des chrétiens d'Orient
19 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre de… Restaurer le leadership Français à Cuba à l'aune de l'Accord UE-Cuba
19 décembre 2017 Question François-Michel Lambert Restaurer le leadership Français à Cuba à l'aune de l'Accord UE-Cuba
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Montant de l'aide publique au développement versée aux Comores et à Madagascar
19 décembre 2017 Question Ericka Bareigts Montant de l'aide publique au développement versée aux Comores et à Madagascar
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Mise en place de l'Alliance Sahel et insécurité alimentaire
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« L'Alliance pour le Sahel vise essentiellement à mieux coordonner les grands bailleurs du Sahel pour accélérer la mise en œuvre de l'aide et la rendre plus efficace. Dans une logique de redevabilité réciproque, les bailleurs et les pays bénéficiaires du G5 s'engageront sur des indicateurs partagés. Pour ce qui est du secteur agriculture, développement rural et sécurité alimentaire, c'est la Banque africaine de développement qui est chef de file. L'Agence française de développement (AFD) participe aux travaux de définition des indicateurs et adaptera ses actions en vue de leur donner corps et le cas échéant les renforcer. D'ores et déjà, l'AFD est un des acteurs les plus importants sur ce domaine. Au Burkina Faso, elle a par exemple 40 millions d'euros de projets en cours. Au Niger, elle investit 37 millions d'euros sur des pôles ruraux à Agadez et Tahoua et a pu obtenir 30 millions d'euros supplémentaires du Fonds fiduciaire de l'UE (FFU) pour ce projet. L'AFD soutient notamment des actions d'agriculture durable (agro-écologie : agriculture familiale) qui dans une région à 80 % rurale favorisent la sécurité alimentaire, permettent aux familles de se soigner et de s'éduquer et permettent la requalification des sols et l'adaptation au changement climatique. L'expertise française (IRD et CIRAD notamment), reconnue et active par de nombreux projets de recherche sur le terrain sahélien, est en outre disponible pour aider les bailleurs de l'Alliance pour le Sahel à affiner leur vision des enjeux ("fact evidence based approach") et à assurer leur évaluation. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE4033
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19 décembre 2017 Question Rodrigue Kokouendo Mise en place de l'Alliance Sahel et insécurité alimentaire
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Impacts de l'extraterritorialité des lois américaines sur les entreprises
19 décembre 2017 Question François-Michel Lambert Impacts de l'extraterritorialité des lois américaines sur les entreprises
19 décembre 2017 Question Samantha Cazebonne Impact économique du sous-financement par la France de la nutrition
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Comment prévenir des mouvements migratoires que la France ne peut assumer ?
19 décembre 2017 Question Marie-France Lorho Comment prévenir des mouvements migratoires que la France ne peut assumer ?
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Agence française d'expertise technique internationale
19 décembre 2017 Question Stéphane Viry Agence française d'expertise technique internationale
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Retrait de l'agrément des policiers municipaux
19 décembre 2017 Question Éric Ciotti Retrait de l'agrément des policiers municipaux