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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Question Fannette Charvier Validation des trimestres de retraite des contrats TUC
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance officielle de la Confédération française des retraités
19 décembre 2017 Question Michel Vialay Reconnaissance officielle de la Confédération française des retraités
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Fermeture de la mosquée As Sounna
19 décembre 2017 Question Marie-France Lorho Fermeture de la mosquée As Sounna
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Devenir des réserves du RSI
19 décembre 2017 Question Jean-Marie Sermier Devenir des réserves du RSI
19 décembre 2017 Question Audrey Dufeu Congé maternité des femmes exerçant une activité indépendante
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Fondement de détermination des collectivités locales accueillant les réfugiés
19 décembre 2017 Question Dimitri Houbron Fondement de détermination des collectivités locales accueillant les réfugiés
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Conciliation entre la réforme notariale et la loi Macron de 2015
19 décembre 2017 Question Julien Aubert Conciliation entre la réforme notariale et la loi Macron de 2015
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier
19 décembre 2017 Question Nathalie Sarles Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Système réglementaire du grand appareillage orthopédique
19 décembre 2017 Question Élisabeth Toutut-Picard Système réglementaire du grand appareillage orthopédique
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Statut des orthophonistes
19 décembre 2017 Question Stéphane Viry Statut des orthophonistes
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Salaires des orthophonistes en milieu hospitalier
19 décembre 2017 Question Jean-Pierre Cubertafon Salaires des orthophonistes en milieu hospitalier
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Revalorisation salariale des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
19 décembre 2017 Question David Lorion Revalorisation salariale des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en compte des quartiers prioritaires dans le zonage médecin
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« La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle a été initialement positionnée par la méthodologie nationale dans les territoires exclus des zones d'intervention prioritaire et d'action complémentaire. Cependant, au regard des difficultés spécifiques qui ont été relayées pour les quartiers de politique de la ville, l'agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire a souhaité utiliser la dérogation permise par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. Ainsi pour cette commune, les quartiers des Chaises et des Trois Fontaines sont bien identifiés comme figurant en zone d'action complémentaire. Les projets de maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) peuvent ainsi prétendre aux aides à l'installation de l'ARS (contrat d'engagement de service public (CESP), contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG), contrat de praticien territorial médical de remplacement (PTMR) et au reversement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ). Ce FCTVA peut être récupéré après un examen des services de la Préfecture en fonction de la date d'engagement des dépenses. Il appartient au maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle d'engager en ce sens des démarches auprès des services préfectoraux concernés afin que le projet de MSP du quartier des Chaises soit examiné au regard des éléments précités. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE4042
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19 décembre 2017 Question Caroline Janvier Prise en compte des quartiers prioritaires dans le zonage médecin
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Orthophonistes
19 décembre 2017 Question Sébastien Leclerc Orthophonistes
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux
19 décembre 2017 Question Philippe Vigier Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé IADE
19 décembre 2017 Question Fabien Di Filippo IADE
19 décembre 2017 Question Marie-Noëlle Battistel Évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute.
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation des minorités religieuses en Irak et en Syrie
19 décembre 2017 Question Adrien Taquet Situation des minorités religieuses en Irak et en Syrie
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation des chrétiens d'Orient
19 décembre 2017 Question Xavier Breton Situation des chrétiens d'Orient
19 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre de… Restaurer le leadership Français à Cuba à l'aune de l'Accord UE-Cuba
19 décembre 2017 Question François-Michel Lambert Restaurer le leadership Français à Cuba à l'aune de l'Accord UE-Cuba
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Montant de l'aide publique au développement versée aux Comores et à Madagascar
19 décembre 2017 Question Ericka Bareigts Montant de l'aide publique au développement versée aux Comores et à Madagascar
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Mise en place de l'Alliance Sahel et insécurité alimentaire
19 décembre 2017 Question Rodrigue Kokouendo Mise en place de l'Alliance Sahel et insécurité alimentaire
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Impacts de l'extraterritorialité des lois américaines sur les entreprises
19 décembre 2017 Question François-Michel Lambert Impacts de l'extraterritorialité des lois américaines sur les entreprises
19 décembre 2017 Question Samantha Cazebonne Impact économique du sous-financement par la France de la nutrition
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Comment prévenir des mouvements migratoires que la France ne peut assumer ?
19 décembre 2017 Question Marie-France Lorho Comment prévenir des mouvements migratoires que la France ne peut assumer ?
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Agence française d'expertise technique internationale
19 décembre 2017 Question Stéphane Viry Agence française d'expertise technique internationale
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Retrait de l'agrément des policiers municipaux
19 décembre 2017 Question Éric Ciotti Retrait de l'agrément des policiers municipaux