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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Nuisances sonores LGV SEA Tours-Bordeaux
19 décembre 2017 Question Thomas Mesnier Nuisances sonores LGV SEA Tours-Bordeaux
19 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire
19 décembre 2017 Question Pascale Fontenel-Personne Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire
19 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire
19 décembre 2017 Question Damien Pichereau Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire
19 décembre 2017 Question Romain Grau Visite médicale PNC - réglementation européenne - mise en compatibilité
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Sauvegarde des intérêts stratégiques de la France dans Airbus
19 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Sauvegarde des intérêts stratégiques de la France dans Airbus
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation fiscale des Français nés aux États-Unis
19 décembre 2017 Question Philippe Folliot Situation fiscale des Français nés aux États-Unis
19 décembre 2017 Réponse Ministère du travail CQP - Opérateur de parcours acrobatiques en hauteur
19 décembre 2017 Question Dimitri Houbron CQP - Opérateur de parcours acrobatiques en hauteur
19 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Câbles sous-marins, protection
19 décembre 2017 Question François Cornut-Gentille Câbles sous-marins, protection
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances TVA sur marge - condition d'application
19 décembre 2017 Question Romain Grau TVA sur marge - condition d'application
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Surveillance et sauvetage lors des cours de natation dans l'enseignement public
19 décembre 2017 Question Ericka Bareigts Surveillance et sauvetage lors des cours de natation dans l'enseignement public
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs
19 décembre 2017 Question Loïc Dombreval Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs
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« M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). En effet, la préparation de ce brevet appelé maintenant « BPJEPS AAN - brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport mention activités aquatiques » dans un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) dure au moins une année scolaire à temps plein, pour un coût allant de 5 000 à 8 000 euros. En outre, en dépit du brevet obtenu, les maîtres-nageurs sauveteurs sont souvent employés de façon précaire et saisonnière. Par conséquent, cette branche attire de moins en moins. Deux problèmes se posent : premièrement, de nombreux MNS travaillent à perte et, par manque de maîtres-nageurs les enfants ne peuvent plus apprendre à nager. En effet, depuis 10 ans, faute de MNS, ceux-ci sont souvent remplacés par des BNSSA par dérogation. Deuxièmement, dans le cadre d'une sortie scolaire ou d'activités sportives, l'enseignant doit être capable non seulement de sortir l'enfant ou l'adulte de l'eau, mais aussi de le ranimer immédiatement sans appeler les secours. Être maître-nageur sauveteur est un métier. Or aujourd'hui deux textes qui ont été publiés menacent la natation scolaire. Le décret n° 2017-766 du 11 mai 2017 du ministère de l'éducation nationale permet aux titulaires du brevet national de surveillant sauvetage aquatique (BNSSA) préparé sur une période très courte et à des « pisteurs secouristes » d'enseigner aux scolaires sans une seule heure de formation pédagogique. Le second décret … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L15QE4069
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19 décembre 2017 Réponse Ministère des sports Maîtres-nageurs sauveteurs
19 décembre 2017 Question Philippe Vigier Maîtres-nageurs sauveteurs
19 décembre 2017 Réponse Ministère des sports Favoriser la pratique sportive régulière, bénéfique à chaque individu
19 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Favoriser la pratique sportive régulière, bénéfique à chaque individu
19 décembre 2017 Réponse Ministère des sports « Tribunes debout » dans les stades de football
19 décembre 2017 Question Gwendal Rouillard « Tribunes debout » dans les stades de football
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Fraude aux cotisations sociales
19 décembre 2017 Question François Ruffin Fraude aux cotisations sociales
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Simplification des conditions de paiement des contraventions
19 décembre 2017 Question Jean-Louis Bricout Simplification des conditions de paiement des contraventions
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Sécurité routière - Réduction de la vitesse
19 décembre 2017 Question Grégory Besson-Moreau Sécurité routière - Réduction de la vitesse
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Limitations de vitesse sur le réseau routier
19 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Limitations de vitesse sur le réseau routier
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Limitation à 80 km/heures de la vitesse sur la RN 151.
19 décembre 2017 Question Guillaume Larrivé Limitation à 80 km/heures de la vitesse sur la RN 151.
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Suicides des membres des forces de l'ordre
19 décembre 2017 Question Sylvie Charrière Suicides des membres des forces de l'ordre
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Suicides chez les forces de l'ordre
19 décembre 2017 Question Jean-Louis Masson Suicides chez les forces de l'ordre
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Accès au système d'immatriculation des véhicules
19 décembre 2017 Question Dimitri Houbron Accès au système d'immatriculation des véhicules
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre la dénutrition
19 décembre 2017 Question Bénédicte Taurine Lutte contre la dénutrition
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Garantie sur la distribution de médicaments dérivés du sang
19 décembre 2017 Question Valérie Thomas Garantie sur la distribution de médicaments dérivés du sang
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Retraités agricoles - trop-versé MSA - conséquences
19 décembre 2017 Question Yannick Favennec-Bécot Retraités agricoles - trop-versé MSA - conséquences
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Validation des trimestres de retraite des contrats TUC