Questions écrites — Assemblée nationale

« Le remplacement des équipements électriques et électroniques s'accélère et ils deviennent une source de déchets de plus en plus importante. C'est pourquoi une filière de gestion spécifique aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers, fondée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs existe depuis 2006 en France, en application de la directive 2002/96/CE. Afin de remplir leurs obligations, plus de 4 000 producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers ont choisi de créer 3 éco-organismes pour contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus de leurs produits. Dans ce cadre, les particuliers peuvent rapporter gratuitement leurs DEEE dans différents points d'apport, notamment dans les déchetteries ou chez les distributeurs, sur le lieu de vente ou lors de la livraison. Une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), conduite en 2016, a constaté que la reprise était assurée dans la quasi-totalité des magasins de vente physique, mais que plus du tiers des établissements contrôlés ne délivraient pas correctement l'information utile à leurs clients. En 2017, ce sont plus de 689 000 tonnes de DEEE ménagers qui ont été collectés (en augmentation de plus de 16 % par rapport à 2015), ce qui représente un taux de collecte de 49 % et ces déchets ont fait l'objet d'un taux de réutilisation-recyclage de 81 % de leurs matériaux et composants. Ainsi, les dispositifs déjà mis en place en place en France et les dispositifs qui le seront à l'avenir grâce not … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →