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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Crédits TEPCV
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Crédits TEPCV
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Continuité écologique-bâti existant
26 décembre 2017 Question Cécile Untermaier Continuité écologique-bâti existant
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Compteurs Linky - mise en œuvre d'un moratoire
26 décembre 2017 Question Emmanuelle Anthoine Compteurs Linky - mise en œuvre d'un moratoire
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Black-out 17 décembre 2017
26 décembre 2017 Question Gabriel Serville Black-out 17 décembre 2017
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Maions de l'emploi
26 décembre 2017 Question Olivier Becht Maions de l'emploi
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé La suppression des contrats aidés met en péril les centres sociaux
26 décembre 2017 Question George Pau-Langevin La suppression des contrats aidés met en péril les centres sociaux
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Fonctionnement des RQ et des RT
26 décembre 2017 Question Rémy Rebeyrotte Fonctionnement des RQ et des RT
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Conflit social à l'Office national des forêts (ONF)
26 décembre 2017 Question Loïc Prud'homme Conflit social à l'Office national des forêts (ONF)
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conséquences pour les éleveurs de l'Ain de l'accord Mercosur
26 décembre 2017 Question Xavier Breton Conséquences pour les éleveurs de l'Ain de l'accord Mercosur
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Projet de suppression des machines à voter
26 décembre 2017 Question Alexandra Valetta Ardisson Projet de suppression des machines à voter
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire
26 décembre 2017 Question Martial Saddier Taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Politique de l'eau
26 décembre 2017 Question Guillaume Garot Politique de l'eau
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Politique de l'eau
26 décembre 2017 Question Frédéric Barbier Politique de l'eau
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Délit de consultation de sites terroristes - Censure du Conseil constitutionnel
26 décembre 2017 Question Michèle Tabarot Délit de consultation de sites terroristes - Censure du Conseil constitutionnel
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Addiction - réponses pénales
26 décembre 2017 Question Josiane Corneloup Addiction - réponses pénales
26 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Place de la médaille de reconnaissance du terrorisme
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Place de la médaille de reconnaissance du terrorisme
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Recyclage des déchets électroniques
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« Le remplacement des équipements électriques et électroniques s'accélère et ils deviennent une source de déchets de plus en plus importante. C'est pourquoi une filière de gestion spécifique aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers, fondée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) existe depuis 2006 en France, en application de la directive 2002/96/CE. Afin de remplir leurs obligations, plus de 4 000 producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers ont choisi de créer trois éco-organismes pour contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus de leurs produits. En 2017, ce sont plus de 689 000 tonnes de DEEE ménagers qui ont été collectés (en augmentation de plus de 16 % par rapport à 2015), ce qui représente un taux de collecte de 49 % et ces déchets ont fait l'objet d'un taux de réutilisation-recyclage de 81 % de leurs matériaux et composants. Ce dispositif sera cependant encore amélioré dans les mois et années qui viennent puisque le Gouvernement a publié en avril 2018 une feuille de route pour une économie 100 % circulaire. Cette feuille de route prévoit notamment de fixer de nouvelles ambitions aux filières en réformant leur gouvernance et en leur fixant de nouveaux objectifs. Le renforcement de l'information et la sensibilisation de nos concitoyens feront partie intégrante des missions des éco-organismes afin que des objectifs ambitieux en termes de collecte et de recyclage soient atteints. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et solidaire  ·  nº QANR5L15QE4140
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26 décembre 2017 Question Marielle de Sarnez Recyclage des déchets électroniques
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Faible taux de recyclage des déchets électroniques : quelles solutions ?
26 décembre 2017 Question Marie-France Lorho Faible taux de recyclage des déchets électroniques : quelles solutions ?
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Inquiétude autour de la liquidation des maisons des jeunes et de la culture
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Inquiétude autour de la liquidation des maisons des jeunes et de la culture
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Pisciculture et protection des étangs
26 décembre 2017 Question Guillaume Peltier Pisciculture et protection des étangs
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Soutien au mouvement consommateur
26 décembre 2017 Question Jean-Félix Acquaviva Soutien au mouvement consommateur
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Cessation d'activités d'artisans
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Collectivités et signature électronique
26 décembre 2017 Question Marianne Dubois Collectivités et signature électronique
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Contradiction relatives aux articles L. 1243-1 et L. 143-11 du code du travail
26 décembre 2017 Question Damien Abad Contradiction relatives aux articles L. 1243-1 et L. 143-11 du code du travail
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Pêche électrique
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Pêche électrique
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Moyens ONCFS