Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme par le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme étant décernée par décret présidentiel, elle se porte directement après l'ordre national du Mérite, ce qui fait de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme la cinquième décoration la plus importante dans l'ordre de port protocolaire des décorations françaises. Elle arrive ainsi juste devant les croix de guerre (1914-1918, 1939-1945, théâtre d'opérations extérieures, valeur militaire, médaille de la gendarmerie nationale avec citation) qui récompensent l'octroi d'une citation par le commandement militaire pour conduite exceptionnelle ou pour une action d'éclat au feu ou au combat. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme se positionne également devant les croix et médailles qui ont la qualité de « titre de guerre » individuel en vue de l'obtention de l'un des deux ordres nationaux : la médaille de la Résistance française, la médaille des évadés, les croix du combattant volontaire. La création de cette médaille approuvée par l'Union nationale des combattants (UNC) dans la mesure où elle témoigne de la solidarité du pays envers les blessés ou les familles des tués et constitue un acte de reconnaissance de toute la Nation pose un problème au niveau de son rang protocolaire. L'UNC déplore son rang inconvenant dans la préséance des décorations. Elle lui demande de  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →