Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 666 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Titre
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Crédits TEPCV
26 décembre 2017	Question	Valérie Lacroute	Crédits TEPCV
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Continuité écologique-bâti existant
26 décembre 2017	Question	Cécile Untermaier	Continuité écologique-bâti existant
26 décembre 2017	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	Compteurs Linky - mise en œuvre d'un moratoire
26 décembre 2017	Question	Emmanuelle Anthoine	Compteurs Linky - mise en œuvre d'un moratoire
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Black-out 17 décembre 2017
26 décembre 2017	Question	Gabriel Serville	Black-out 17 décembre 2017
26 décembre 2017	Réponse	Ministère du travail	Maions de l'emploi
26 décembre 2017	Question	Olivier Becht	Maions de l'emploi
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	La suppression des contrats aidés met en péril les centres sociaux
26 décembre 2017	Question	George Pau-Langevin	La suppression des contrats aidés met en péril les centres sociaux
26 décembre 2017	Réponse	Ministère du travail	Fonctionnement des RQ et des RT
26 décembre 2017	Question	Rémy Rebeyrotte	Fonctionnement des RQ et des RT
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Conflit social à l'Office national des forêts (ONF)
26 décembre 2017	Question	Loïc Prud'homme	Conflit social à l'Office national des forêts (ONF)
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Conséquences pour les éleveurs de l'Ain de l'accord Mercosur
26 décembre 2017	Question	Xavier Breton	Conséquences pour les éleveurs de l'Ain de l'accord Mercosur
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Projet de suppression des machines à voter
26 décembre 2017	Question	Alexandra Valetta Ardisson	Projet de suppression des machines à voter
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire
26 décembre 2017	Question	Martial Saddier	Taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Politique de l'eau
26 décembre 2017	Question	Guillaume Garot	Politique de l'eau
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Politique de l'eau
26 décembre 2017	Question	Frédéric Barbier	Politique de l'eau
× Refermer « M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la politique de l'eau. Partant d'un constat simple selon lequel 84 départements ont connu des restrictions d'eau durant l'été 2017, dont 37 à l'échelon le plus élevé et que selon l'UFC-Que Choisir, 1,9 million de consommateurs ont été exposés à une eau polluée par les pesticides agricoles entre 2014 et 2016, il lui demande si, dans le cadre des états généraux de l'alimentation, il est prévu une réforme de la politique de l'eau, avec une application stricte du principe de droit « préleveur-pollueur-payeur », la mise en place de nouvelles mesures de prévention et une aide à la reconversion des pratiques agricoles vers des cultures moins consommatrices d'eau et de pesticides. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'agriculture et de l'alimentation · nº QANR5L15QE4144 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4144QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Délit de consultation de sites terroristes - Censure du Conseil constitutionnel
26 décembre 2017	Question	Michèle Tabarot	Délit de consultation de sites terroristes - Censure du Conseil constitutionnel
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la justice	Addiction - réponses pénales
26 décembre 2017	Question	Josiane Corneloup	Addiction - réponses pénales
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des armées	Place de la médaille de reconnaissance du terrorisme
26 décembre 2017	Question	Valérie Lacroute	Place de la médaille de reconnaissance du terrorisme
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Recyclage des déchets électroniques
26 décembre 2017	Question	Marielle de Sarnez	Recyclage des déchets électroniques
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Faible taux de recyclage des déchets électroniques : quelles solutions ?
26 décembre 2017	Question	Marie-France Lorho	Faible taux de recyclage des déchets électroniques : quelles solutions ?
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la cohésion des territoires	Inquiétude autour de la liquidation des maisons des jeunes et de la culture
26 décembre 2017	Question	Adrien Quatennens	Inquiétude autour de la liquidation des maisons des jeunes et de la culture
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Pisciculture et protection des étangs
26 décembre 2017	Question	Guillaume Peltier	Pisciculture et protection des étangs
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	Soutien au mouvement consommateur
26 décembre 2017	Question	Jean-Félix Acquaviva	Soutien au mouvement consommateur
26 décembre 2017	Question	Maurice Leroy	Cessation d'activités d'artisans
26 décembre 2017	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	Collectivités et signature électronique
26 décembre 2017	Question	Marianne Dubois	Collectivités et signature électronique
26 décembre 2017	Réponse	Ministère du travail	Contradiction relatives aux articles L. 1243-1 et L. 143-11 du code du travail
26 décembre 2017	Question	Damien Abad	Contradiction relatives aux articles L. 1243-1 et L. 143-11 du code du travail
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Pêche électrique
26 décembre 2017	Question	Jean-Luc Mélenchon	Pêche électrique
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Moyens ONCFS