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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Crédits TEPCV
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Crédits TEPCV
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Continuité écologique-bâti existant
26 décembre 2017 Question Cécile Untermaier Continuité écologique-bâti existant
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Compteurs Linky - mise en œuvre d'un moratoire
26 décembre 2017 Question Emmanuelle Anthoine Compteurs Linky - mise en œuvre d'un moratoire
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Black-out 17 décembre 2017
26 décembre 2017 Question Gabriel Serville Black-out 17 décembre 2017
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Maions de l'emploi
26 décembre 2017 Question Olivier Becht Maions de l'emploi
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé La suppression des contrats aidés met en péril les centres sociaux
26 décembre 2017 Question George Pau-Langevin La suppression des contrats aidés met en péril les centres sociaux
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Fonctionnement des RQ et des RT
26 décembre 2017 Question Rémy Rebeyrotte Fonctionnement des RQ et des RT
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Conflit social à l'Office national des forêts (ONF)
26 décembre 2017 Question Loïc Prud'homme Conflit social à l'Office national des forêts (ONF)
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conséquences pour les éleveurs de l'Ain de l'accord Mercosur
26 décembre 2017 Question Xavier Breton Conséquences pour les éleveurs de l'Ain de l'accord Mercosur
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Projet de suppression des machines à voter
26 décembre 2017 Question Alexandra Valetta Ardisson Projet de suppression des machines à voter
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire
26 décembre 2017 Question Martial Saddier Taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Politique de l'eau
26 décembre 2017 Question Guillaume Garot Politique de l'eau
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Politique de l'eau
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« L'agriculture est au cœur des problématiques de gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques. L'eau est un intrant indispensable à l'agriculture, menacé par le changement climatique. En retour, l'agriculture a un impact sur le bon état des eaux, tant au niveau de la qualité que de la quantité des eaux. Si des améliorations significatives ont été constatées dans certaines situations, par exemple avec la diminution des concentrations en nitrates dans les eaux superficielles en Bretagne, des progrès restent nécessaires. Enfin, les agriculteurs sont les principaux gestionnaires de l'espace rural et de ses milieux naturels, dont les milieux aquatiques. Plusieurs actions des pouvoirs publics visent la diminution de l'impact de l'agriculture sur l'eau : accompagnement des changements de pratiques notamment via les outils de la politique agricole commune, mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau, dispositions réglementaires encadrant les activités agricoles, dont par exemple les programmes d'actions « nitrates » et les dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytosanitaires, fiscalité à travers les redevances des agences de l'eau, soutien à des démarches volontaires, etc. Dans le cadre des états généraux de l'alimentation, le Gouvernement s'est fortement engagé pour la promotion de choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l'environnement. En particulier, le Gouvernement veillera à la mise en œuvre des engagements environnementaux des plans de filière et à la réduction progressive de l'utilisation des produits p … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation  ·  nº QANR5L15QE4144
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26 décembre 2017 Question Frédéric Barbier Politique de l'eau
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Délit de consultation de sites terroristes - Censure du Conseil constitutionnel
26 décembre 2017 Question Michèle Tabarot Délit de consultation de sites terroristes - Censure du Conseil constitutionnel
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Addiction - réponses pénales
26 décembre 2017 Question Josiane Corneloup Addiction - réponses pénales
26 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Place de la médaille de reconnaissance du terrorisme
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Place de la médaille de reconnaissance du terrorisme
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Recyclage des déchets électroniques
26 décembre 2017 Question Marielle de Sarnez Recyclage des déchets électroniques
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Faible taux de recyclage des déchets électroniques : quelles solutions ?
26 décembre 2017 Question Marie-France Lorho Faible taux de recyclage des déchets électroniques : quelles solutions ?
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Inquiétude autour de la liquidation des maisons des jeunes et de la culture
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Inquiétude autour de la liquidation des maisons des jeunes et de la culture
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Pisciculture et protection des étangs
26 décembre 2017 Question Guillaume Peltier Pisciculture et protection des étangs
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Soutien au mouvement consommateur
26 décembre 2017 Question Jean-Félix Acquaviva Soutien au mouvement consommateur
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Cessation d'activités d'artisans
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Collectivités et signature électronique
26 décembre 2017 Question Marianne Dubois Collectivités et signature électronique
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Contradiction relatives aux articles L. 1243-1 et L. 143-11 du code du travail
26 décembre 2017 Question Damien Abad Contradiction relatives aux articles L. 1243-1 et L. 143-11 du code du travail
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Pêche électrique
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Pêche électrique
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Moyens ONCFS