Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur des conséquences pour les éleveurs de l'Ain de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, le Marché commun du Sud. Cet accord pourrait être signé dès la fin de l'année 2017 par l'Union européenne. Il pourrait acter un marché de plus de 100 000 tonnes de viandes bovines sud-américaines, à droits de douane quasi-nuls et avec une traçabilité individuelle des bovins établie uniquement sur la base du volontariat. Interrogé par les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2017, le commissaire européen chargé de l'agriculture a reconnu que la filière bovine serait une des grandes perdantes de cet accord. Les viandes sud-américaines sont issues de systèmes de production peu ou pas réglementés sur le plan sanitaire, sur le plan de traçabilité alimentaire ainsi que du bien-être animal. Or en France l'élevage bovin viande repose sur une production familiale, une alimentation des troupeaux à et un très faible recours aux intrants. Selon des études réalisées par la Fédération nationale bovine, la signature du Mercosur risque d'entraîner la disparition de 20 000 à 30 000 éleveurs français. Il aimerait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver les exploitations, les emplois et le modèle de production de l'élevage bovin. Il lui demande aussi s'il envisage une révision du mandat de négociation de l'accord de l'UE-Mercosur, conformément aux engagements pris par le Président de la Ré … »

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