Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le fait que les difficultés rencontrées en matière de renouvellement des emplois aidés ont révélé la fragilité de structures particulièrement importantes pour l'insertion de proximité de publics en difficulté : il veut parler ici des régies de quartier et des régies de travaux, notamment dans le département dont il est l'élu : la Saône-et-Loire. Ce département comporte cinq régies importantes, toutes fragilisées dont quatre ont été repérées comme en difficulté par le CNRLQ, sur seize en difficulté au plan national. Ces structures si importantes ne sont pas restées l'arme au pied : plusieurs d'entre elles ont demandé l'agrément en entreprise d'insertion (EI) pour la partie concernée de leur activité, ce qui mes rendra moins dépendantes des CAE. Cependant, les crédits nécessaires à cette évolution ne sont pas acquis, compte tenu des critères statistiques des répartitions entre les régions au plan national. Il faut à ces structures la garantie que ces projets seront bien pris en compte dans les parts départementales du budget opérationnel de programme de la préfecture de Bourgogne Franche-Comté. Il lui demande donc de proposer une répartition des crédits 2018 sur la base d'une analyse régionale qui pourrait être confiée à la DIRRECTE sur les projets de transformation d'AI en EI par département. »

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