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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Crédits TEPCV
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Crédits TEPCV
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Continuité écologique-bâti existant
26 décembre 2017 Question Cécile Untermaier Continuité écologique-bâti existant
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Compteurs Linky - mise en œuvre d'un moratoire
26 décembre 2017 Question Emmanuelle Anthoine Compteurs Linky - mise en œuvre d'un moratoire
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Black-out 17 décembre 2017
26 décembre 2017 Question Gabriel Serville Black-out 17 décembre 2017
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Maions de l'emploi
26 décembre 2017 Question Olivier Becht Maions de l'emploi
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé La suppression des contrats aidés met en péril les centres sociaux
26 décembre 2017 Question George Pau-Langevin La suppression des contrats aidés met en péril les centres sociaux
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Fonctionnement des RQ et des RT
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« La circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi a introduit deux changements majeurs : - une intervention de l'Etat recentrée en faveur des publics les plus éloignés du marché du travail, autour de l'objectif premier d'insertion professionnelle. La création de parcours emploi compétences vise un cap qualitatif en repositionnant les contrats aidés autour du triptyque emploi-formation-accompagnement ; - la création d'un fonds inclusion dans l'emploi permettant, pour chaque Préfet de région, une gestion globale des parcours emploi compétences et de l'insertion par l'activité économique (IAE). Ce fonds d'inclusion dans l'emploi donne aux préfets de régions, de nouvelles marges de manœuvre pour favoriser une meilleure articulation des outils de parcours individualisés d'accès à l'emploi et s'adapter au plus près des problématiques territoriales. Les préfets de régions peuvent ainsi désormais recourir à la fongibilité asymétrique pour mieux adapter l'offre d'insertion aux spécificités des publics, du tissu économique et des besoins en compétence des bassins d'emploi. A partir de l'enveloppe « parcours emploi compétence », ils pourront abonder le volume des aides au poste de l'insertion par l'activité économique dans la limite de 20% des autorisations d'engagement. À l'inverse, les crédits de l'insertion par l'activité économique ne pourront pas être mobilisés pour augmenter le volume des parcours emploi compétences. Les préfets de région pourront également souten … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail  ·  nº QANR5L15QE4150
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26 décembre 2017 Question Rémy Rebeyrotte Fonctionnement des RQ et des RT
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Conflit social à l'Office national des forêts (ONF)
26 décembre 2017 Question Loïc Prud'homme Conflit social à l'Office national des forêts (ONF)
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conséquences pour les éleveurs de l'Ain de l'accord Mercosur
26 décembre 2017 Question Xavier Breton Conséquences pour les éleveurs de l'Ain de l'accord Mercosur
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Projet de suppression des machines à voter
26 décembre 2017 Question Alexandra Valetta Ardisson Projet de suppression des machines à voter
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire
26 décembre 2017 Question Martial Saddier Taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Politique de l'eau
26 décembre 2017 Question Guillaume Garot Politique de l'eau
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Politique de l'eau
26 décembre 2017 Question Frédéric Barbier Politique de l'eau
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Délit de consultation de sites terroristes - Censure du Conseil constitutionnel
26 décembre 2017 Question Michèle Tabarot Délit de consultation de sites terroristes - Censure du Conseil constitutionnel
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Addiction - réponses pénales
26 décembre 2017 Question Josiane Corneloup Addiction - réponses pénales
26 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Place de la médaille de reconnaissance du terrorisme
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Place de la médaille de reconnaissance du terrorisme
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Recyclage des déchets électroniques
26 décembre 2017 Question Marielle de Sarnez Recyclage des déchets électroniques
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Faible taux de recyclage des déchets électroniques : quelles solutions ?
26 décembre 2017 Question Marie-France Lorho Faible taux de recyclage des déchets électroniques : quelles solutions ?
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Inquiétude autour de la liquidation des maisons des jeunes et de la culture
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Inquiétude autour de la liquidation des maisons des jeunes et de la culture
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Pisciculture et protection des étangs
26 décembre 2017 Question Guillaume Peltier Pisciculture et protection des étangs
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Soutien au mouvement consommateur
26 décembre 2017 Question Jean-Félix Acquaviva Soutien au mouvement consommateur
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Cessation d'activités d'artisans
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Collectivités et signature électronique
26 décembre 2017 Question Marianne Dubois Collectivités et signature électronique
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Contradiction relatives aux articles L. 1243-1 et L. 143-11 du code du travail
26 décembre 2017 Question Damien Abad Contradiction relatives aux articles L. 1243-1 et L. 143-11 du code du travail
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Pêche électrique
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Pêche électrique
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Moyens ONCFS