Questions écrites — Assemblée nationale

« Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'attache, à travers la Mission de l'adoption internationale, à rassembler les informations disponibles concernant les adoptions réalisées à Sri Lanka dans les années 1980. Le MEAE leur accorde la plus grande attention. La Mission de l'adoption internationale est en contact régulier avec l'ambassade de France à Colombo qui entretient, elle-même, des relations régulières avec le Département of Probation and Child Care Services (DPCCS), l'Autorité centrale de Sri Lanka au titre de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale de 1993. Des mesures sont actuellement prises pour organiser le rapatriement à Paris des archives de l'ambassade de France à Colombo qui concernent des dossiers d'enfants nés sur l'île puis adoptés par des familles françaises. Ces dossiers complèteront les dossiers d'archives déjà en dépôt. Une fois cette opération achevée, tout Français majeur né à Sri Lanka qui en fera la demande pourra consulter son dossier individuel selon les modalités habituelles. Enfin, plusieurs autorités centrales de pays européens, au sens de la Convention de La Haye de 1993, dont la Mission de l'adoption internationale pour la France et leur homologue de Sri Lanka (le DPCCS), se sont tout récemment rencontrées. Elles ont convenu d'élaborer ensemble et en étroite concertation, une procédure visant à organiser la recherche sur place de leurs parents biologiques par les Européens nés sur l'île qui en formuleraient la demande. Les travaux en ce sens viennent de comme … »

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