Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), créé par l'article 9 de la loi du 3 janvier 1991 et placé auprès du Premier ministre, est un lieu essentiel d'échanges et de concertation pour l'ensemble des acteurs de l'insertion par l'activité économique. Conformément aux compétences attribuées au CNIAE, le Gouvernement le consulte sur les questions relatives à l'insertion par l'activité économique et, plus largement, sur les politiques de l'emploi. Le CNIAE fait des propositions sur les évolutions du secteur de l'insertion par l'activité économique et, dans cet objectif, il associe régulièrement à ses travaux des personnalités et des organisations non membres du conseil qui apportent leur expertise et leur collaboration. Le CNIAE a également pour objectif de développer les liens entres les structures de l'insertion, les réseaux associatifs qui les regroupent et l'ensemble des secteurs économiques. Les membres du CNIAE sont nommés par arrêté du Premier ministre (à l'exception des parlementaires et des représentants des administrations) pour une période de 3 ans. Le mandat du CNIAE ayant pris fin le 4 janvier 2018, le Gouvernement a engagé la procédure de renouvellement de l'instance. La composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) est fixée par le décret no 2014-1355 du 12 novembre 2014, qui prévoit notamment la désignation de « douze personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d'insertion par l'activité économique ou de formation professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociale … »

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