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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Quelle sanction pour les mensonges dans les écritures en justice ?
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Préjudice immobilier
26 décembre 2017 Question Florence Granjus Préjudice immobilier
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Délai de prescription des infractions occultes ou dissimulées
26 décembre 2017 Question Laurianne Rossi Délai de prescription des infractions occultes ou dissimulées
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Carte judicaire
26 décembre 2017 Question Jacqueline Maquet Carte judicaire
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Avenir du parc immobilier de la justice et PPP
26 décembre 2017 Question Jean-Louis Masson Avenir du parc immobilier de la justice et PPP
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Transfert zones économiques départementales - Loi NOTRe - Charges
26 décembre 2017 Question Jean-Jacques Gaultier Transfert zones économiques départementales - Loi NOTRe - Charges
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Aide aux libraires de centre-ville
26 décembre 2017 Question Séverine Gipson Aide aux libraires de centre-ville
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la culture Soutien à la création artistique
26 décembre 2017 Question Guillaume Garot Soutien à la création artistique
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Moyens de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales
26 décembre 2017 Question Élisabeth Toutut-Picard Moyens de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Défiscalisation en faveur des personnes en situation de handicap
26 décembre 2017 Question Guillaume Peltier Défiscalisation en faveur des personnes en situation de handicap
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Crédit d'impôt en faveur du maintien à domicile des personnes dépendantes
26 décembre 2017 Question Guillaume Peltier Crédit d'impôt en faveur du maintien à domicile des personnes dépendantes
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Crédit d'impôt collection
26 décembre 2017 Question Isabelle Valentin Crédit d'impôt collection
26 décembre 2017 Question Meyer Habib Conditions d'application de l'article 164A CGI et non-résidents « Schumacker »
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Augmentation de la CSG et impact sur les retraités
26 décembre 2017 Question Jean-Hugues Ratenon Augmentation de la CSG et impact sur les retraités
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Américains accidentels
26 décembre 2017 Question Marielle de Sarnez Américains accidentels
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Incitation à l'investissement dans les entreprises
26 décembre 2017 Question Typhanie Degois Incitation à l'investissement dans les entreprises
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Déclaration revenus internet personnes âgées
26 décembre 2017 Question Patrick Hetzel Déclaration revenus internet personnes âgées
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Difficulté d'identification des personnes en situation irrégulière
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Accueil des réfugiés : jusqu'à quand l'État sera t-il hors-la-loi ?
26 décembre 2017 Question Loïc Prud'homme Accueil des réfugiés : jusqu'à quand l'État sera t-il hors-la-loi ?
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Recrutement et attractivité de la gendarmerie
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Recrutement et attractivité de la gendarmerie
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Instauration recours gracieux décision Conseil de discipline
26 décembre 2017 Question M'jid El Guerrab Instauration recours gracieux décision Conseil de discipline
26 décembre 2017 Question M'jid El Guerrab Délai première versement pension de retraite
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Réduction du délai d'apprentissage
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« Les difficultés de recrutement rencontrées en apprentissage dans la profession de charcutier-boucher ressortent dans de nombreux autres secteurs d'activité. Car outre un frein culturel, notre système de l'apprentissage se caractérise par la complexité tant de sa gouvernance, que de son financement et de son opérationnalité, si bien que les jeunes sont privés de formations adaptées à leurs besoins et ne trouvent pas d'entreprises alors de des dizaines de milliers de places ne sont pas pourvues. C'est pourquoi le Gouvernement, avec tous les acteurs concernés, les Régions, les branches professionnelles et les partenaires sociaux, ont décidé de s'engager conjointement dans une mobilisation nationale sans précédent pour une meilleure orientation et une transformation profonde de l'apprentissage. Une large concertation, lancée le 10 novembre dernier, a réuni l'ensemble des acteurs de l'apprentissage autour de Mme Sylvie BRUNET, Présidente de la section Travail et Emploi du Conseil économique social et environnemental, dont le rapport a été transmis aux ministres du Travail, de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Les propositions retenues par le gouvernement ont été présentées par le Premier Ministre lors d'une conférence de presse le 9 février 2018. Cette transformation en profondeur de l'apprentissage repose sur 3 axes : 1) instaurer un nouveau statut de l'apprenti plus attractif pour les jeunes ; 2) adapter le système pour permettre aux entreprises de s'engager dans l'apprentissage ; 3) rendre le financement plus simple, plu … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail  ·  nº QANR5L15QE4187
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26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Réduction du délai d'apprentissage
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Intégration au comité national de l'insertion par l'activité économique
26 décembre 2017 Question Florent Boudié Intégration au comité national de l'insertion par l'activité économique
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Formation CACES
26 décembre 2017 Question Josiane Corneloup Formation CACES
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Encouragement de l'apprentissage
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Encouragement de l'apprentissage
26 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Rupture d'égalité : dons de jours de congés civils/militaires
26 décembre 2017 Question Jean-Michel Jacques Rupture d'égalité : dons de jours de congés civils/militaires