Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
26 décembre 2017	Question	Christophe Blanchet	Quelle sanction pour les mensonges dans les écritures en justice ?
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la justice	Préjudice immobilier
26 décembre 2017	Question	Florence Granjus	Préjudice immobilier
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la justice	Délai de prescription des infractions occultes ou dissimulées
26 décembre 2017	Question	Laurianne Rossi	Délai de prescription des infractions occultes ou dissimulées
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la justice	Carte judicaire
26 décembre 2017	Question	Jacqueline Maquet	Carte judicaire
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la justice	Avenir du parc immobilier de la justice et PPP
26 décembre 2017	Question	Jean-Louis Masson	Avenir du parc immobilier de la justice et PPP
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Transfert zones économiques départementales - Loi NOTRe - Charges
26 décembre 2017	Question	Jean-Jacques Gaultier	Transfert zones économiques départementales - Loi NOTRe - Charges
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	Aide aux libraires de centre-ville
26 décembre 2017	Question	Séverine Gipson	Aide aux libraires de centre-ville
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la culture	Soutien à la création artistique
26 décembre 2017	Question	Guillaume Garot	Soutien à la création artistique
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'action et des comptes…	Moyens de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales
26 décembre 2017	Question	Élisabeth Toutut-Picard	Moyens de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'action et des comptes…	Défiscalisation en faveur des personnes en situation de handicap
26 décembre 2017	Question	Guillaume Peltier	Défiscalisation en faveur des personnes en situation de handicap
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'action et des comptes…	Crédit d'impôt en faveur du maintien à domicile des personnes dépendantes
26 décembre 2017	Question	Guillaume Peltier	Crédit d'impôt en faveur du maintien à domicile des personnes dépendantes
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'action et des comptes…	Crédit d'impôt collection
26 décembre 2017	Question	Isabelle Valentin	Crédit d'impôt collection
26 décembre 2017	Question	Meyer Habib	Conditions d'application de l'article 164A CGI et non-résidents « Schumacker »
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Augmentation de la CSG et impact sur les retraités
26 décembre 2017	Question	Jean-Hugues Ratenon	Augmentation de la CSG et impact sur les retraités
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'Europe et des…	Américains accidentels
26 décembre 2017	Question	Marielle de Sarnez	Américains accidentels
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	Incitation à l'investissement dans les entreprises
26 décembre 2017	Question	Typhanie Degois	Incitation à l'investissement dans les entreprises
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'action et des comptes…	Déclaration revenus internet personnes âgées
26 décembre 2017	Question	Patrick Hetzel	Déclaration revenus internet personnes âgées
× Refermer « M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la difficulté que connaissent certaines personnes âgées pour procéder à leur déclaration de revenus par internet. Certains citoyens, en raison de leur âge ou de leur grand isolement, sont dans l'impossibilité de procéder à leur déclaration de revenus sur internet. Ces personnes ne sont bien souvent pas équipées d'un ordinateur ou considèrent comme insurmontables de se livrer à une telle démarche par internet. C'est pourquoi il voudrait savoir s'il est prévu une dispense de l'obligation généralisée de déclaration par internet pour ces personnes. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'action et des comptes publics · nº QANR5L15QE4193 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4193QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
26 décembre 2017	Question	Christophe Blanchet	Difficulté d'identification des personnes en situation irrégulière
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Accueil des réfugiés : jusqu'à quand l'État sera t-il hors-la-loi ?
26 décembre 2017	Question	Loïc Prud'homme	Accueil des réfugiés : jusqu'à quand l'État sera t-il hors-la-loi ?
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Recrutement et attractivité de la gendarmerie
26 décembre 2017	Question	Christophe Blanchet	Recrutement et attractivité de la gendarmerie
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'Europe et des…	Instauration recours gracieux décision Conseil de discipline
26 décembre 2017	Question	M'jid El Guerrab	Instauration recours gracieux décision Conseil de discipline
26 décembre 2017	Question	M'jid El Guerrab	Délai première versement pension de retraite
26 décembre 2017	Réponse	Ministère du travail	Réduction du délai d'apprentissage
26 décembre 2017	Question	Valérie Lacroute	Réduction du délai d'apprentissage
26 décembre 2017	Réponse	Ministère du travail	Intégration au comité national de l'insertion par l'activité économique
26 décembre 2017	Question	Florent Boudié	Intégration au comité national de l'insertion par l'activité économique
26 décembre 2017	Réponse	Ministère du travail	Formation CACES
26 décembre 2017	Question	Josiane Corneloup	Formation CACES
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'éducation nationale	Encouragement de l'apprentissage
26 décembre 2017	Question	Christophe Blanchet	Encouragement de l'apprentissage
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des armées	Rupture d'égalité : dons de jours de congés civils/militaires
26 décembre 2017	Question	Jean-Michel Jacques	Rupture d'égalité : dons de jours de congés civils/militaires