Questions écrites — Assemblée nationale

« Les librairies indépendantes de référence jouent un rôle fondamental pour la diffusion du livre de qualité. Elles diffusent la majorité de la littérature, la plupart des ouvrages de sciences humaines et la quasi-totalité des livres de poésie, de théâtre et d'art contemporain. Dans un contexte de production croissante, de raccourcissement des cycles de vie du livre et de concentration des ventes sur un nombre de plus en plus restreint de nouveautés et de livres à succès, ce sont ces librairies qui donnent leur chance aux jeunes auteurs, qui mettent en valeur le patrimoine littéraire et assurent des missions essentielles d'éducation. Pour soutenir ces libraires et compenser les surcoûts liés à leur exigence de qualité, la loi de finances rectificative pour 2007 a, comme le préconisait le rapport de la mission de réflexion confiée par le ministère de la culture et de la communication à Antoine Gallimard, créé le label « Librairie indépendante de référence » et ouvert la possibilité aux collectivités territoriales, en application des articles 1464 I et 1586 nonies du code général des impôts (CGI), d'exonérer de contribution économique territoriale les librairies labellisées. Pour obtenir ce label, une librairie doit non seulement être une petite ou moyenne entreprise indépendante conformément au II de l'article 1464 I du CGI, mais également répondre aux conditions fixées par le décret no 2011-993 du 23 août 2011, à savoir notamment : - réaliser au moins 50 % de son chiffre d'affaires annuel total avec la vente de livres neufs au détail ; - commercialiser l'assortiment des titre … »

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