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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Conséquences de la prescription du Distilbène et politique de prévention
26 décembre 2017 Question Boris Vallaud Conséquences de la prescription du Distilbène et politique de prévention
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Maison de l'autisme
26 décembre 2017 Question Bruno Fuchs Maison de l'autisme
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Les discriminations à l'embauche des femmes atteintes d'un handicap
26 décembre 2017 Question Sylvia Pinel Les discriminations à l'embauche des femmes atteintes d'un handicap
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… La politique en faveur des personnes handicapées
26 décembre 2017 Question Didier Quentin La politique en faveur des personnes handicapées
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Carte mobilité-inclusion - Stationnement - Handicap
26 décembre 2017 Question Valérie Beauvais Carte mobilité-inclusion - Stationnement - Handicap
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situtation des personnes âgées dépendantes
26 décembre 2017 Question Jacqueline Maquet Situtation des personnes âgées dépendantes
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation préoccupante des EHPAD
26 décembre 2017 Question Pierre Dharréville Situation préoccupante des EHPAD
26 décembre 2017 Question Éric Alauzet Situation des résidents en Ehpad suite à la hausse de CSG
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Dématérialisation des titres ANTS
26 décembre 2017 Question Olivier Dassault Dématérialisation des titres ANTS
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Plan exceptionnel réseau routier national
26 décembre 2017 Question Gabriel Serville Plan exceptionnel réseau routier national
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Conditions d'enseignement à La Réunion pendant l'été austral
26 décembre 2017 Question Jean-Hugues Ratenon Conditions d'enseignement à La Réunion pendant l'été austral
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Neutralité de l'internet en Europe
26 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Neutralité de l'internet en Europe
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Mise en oeuvre du principe d'Open Data « par défaut »
26 décembre 2017 Question Éric Bothorel Mise en oeuvre du principe d'Open Data « par défaut »
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… La fracture numérique territoriale
26 décembre 2017 Question Jean-Philippe Ardouin La fracture numérique territoriale
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Déploiement de la fibre optique
26 décembre 2017 Question François André Déploiement de la fibre optique
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la culture Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
26 décembre 2017 Question Lise Magnier Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Nationalité
26 décembre 2017 Question Brigitte Liso Nationalité
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Transport funéraire en cas d'autopsie
26 décembre 2017 Question Gilbert Collard Transport funéraire en cas d'autopsie
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Inquiétudes autour du projet Montagne d'or
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Inquiétudes autour du projet Montagne d'or
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Taux de mercure sur le littoral guyanais
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Taux de mercure sur le littoral guyanais
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publics
26 décembre 2017 Question Élisabeth Toutut-Picard Prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publics
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Représentation des associations indépendantes de locataires
26 décembre 2017 Question Isabelle Florennes Représentation des associations indépendantes de locataires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Dispositif Pinel
26 décembre 2017 Question Fabien Di Filippo Dispositif Pinel
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Demande de précisions sur le projet de prison à Saint-Bonnet-les-Oules
26 décembre 2017 Question Julien Borowczyk Demande de précisions sur le projet de prison à Saint-Bonnet-les-Oules
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« M. Julien Borowczyk interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les critères du choix du site de Saint-Bonnet-les-Oules pour l'implantation de la nouvelle prison. Pourquoi ce site a-t-il été préféré à celui du Bessy à Roche-la-Molière (retenu en phase initiale), sachant les avantages qu'il présente par rapport à Saint-Bonnet-les-Oules ? À savoir qu'il est plus proche du TGI de Saint-Étienne et du CHU, les facilités d'accès routiers sont évidentes (ligne de bus et desserte routière déjà existantes), c'est un terrain plat sans surplomb, qui répond également à la dimension requise. Le site retenu à Saint-Bonnet-les-Oules est un site classé SEVESO, en surplomb, plus éloigné que celui du Bessy, et qui nécessite des travaux d'accessibilité. Alors quels critères ont permis d'écarter ce site de Roche-la-Molière au profit de celui de Saint-Bonnet-les-Oules ? Il souhaite une réponse très rapide à ces interrogations, avant la fin de l'année 2017, compte tenu de l'annonce de la décision programmée au début de l'année 2018. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la justice  ·  nº QANR5L15QE4211
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26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Respect des prévenus jugés en correctionnelle
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Respect des prévenus jugés en correctionnelle
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Quelle sanction pour les mensonges dans les écritures en justice ?