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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Conséquences de la prescription du Distilbène et politique de prévention
26 décembre 2017 Question Boris Vallaud Conséquences de la prescription du Distilbène et politique de prévention
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Maison de l'autisme
26 décembre 2017 Question Bruno Fuchs Maison de l'autisme
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Les discriminations à l'embauche des femmes atteintes d'un handicap
26 décembre 2017 Question Sylvia Pinel Les discriminations à l'embauche des femmes atteintes d'un handicap
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… La politique en faveur des personnes handicapées
26 décembre 2017 Question Didier Quentin La politique en faveur des personnes handicapées
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Carte mobilité-inclusion - Stationnement - Handicap
26 décembre 2017 Question Valérie Beauvais Carte mobilité-inclusion - Stationnement - Handicap
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situtation des personnes âgées dépendantes
26 décembre 2017 Question Jacqueline Maquet Situtation des personnes âgées dépendantes
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation préoccupante des EHPAD
26 décembre 2017 Question Pierre Dharréville Situation préoccupante des EHPAD
26 décembre 2017 Question Éric Alauzet Situation des résidents en Ehpad suite à la hausse de CSG
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Dématérialisation des titres ANTS
26 décembre 2017 Question Olivier Dassault Dématérialisation des titres ANTS
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Plan exceptionnel réseau routier national
26 décembre 2017 Question Gabriel Serville Plan exceptionnel réseau routier national
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Conditions d'enseignement à La Réunion pendant l'été austral
26 décembre 2017 Question Jean-Hugues Ratenon Conditions d'enseignement à La Réunion pendant l'été austral
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Neutralité de l'internet en Europe
26 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Neutralité de l'internet en Europe
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Mise en oeuvre du principe d'Open Data « par défaut »
26 décembre 2017 Question Éric Bothorel Mise en oeuvre du principe d'Open Data « par défaut »
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… La fracture numérique territoriale
26 décembre 2017 Question Jean-Philippe Ardouin La fracture numérique territoriale
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Déploiement de la fibre optique
26 décembre 2017 Question François André Déploiement de la fibre optique
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la culture Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
26 décembre 2017 Question Lise Magnier Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Nationalité
26 décembre 2017 Question Brigitte Liso Nationalité
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Transport funéraire en cas d'autopsie
26 décembre 2017 Question Gilbert Collard Transport funéraire en cas d'autopsie
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Inquiétudes autour du projet Montagne d'or
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Inquiétudes autour du projet Montagne d'or
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Taux de mercure sur le littoral guyanais
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« En Guyane, la contamination environnementale par le mercure provient du fond géochimique, ainsi que des activités d'orpaillage, bien que l'utilisation du mercure pour l'exploitation aurifère ait été interdite depuis 2006. L'exposition de la population au mercure, selon les doses auxquelles la population est exposée peut avoir des effets toxiques sur les systèmes nerveux, digestif et immunitaire, sur les poumons, les reins, la peau et les yeux. Le mercure est considéré par l'organisation mondiale de la santé (OMS) comme l'un des produits chimiques extrêmement préoccupants pour la santé publique. Il constitue une menace pour le développement de l'enfant in utero et à un âge précoce. La découverte de forts taux de mercure capillaire chez des femmes enceintes peut nécessiter une prise en charge médicale, pour la mère et l'enfant. Afin de prévenir les risques induits chez les enfants à naître ou allaité, l'agence régionale de santé (ARS) de Guyane, la collectivité territoriale de Guyane (PMI) et le centre hospitalier Andrée Rosemon ont mis en place un programme de repérage des femmes enceintes à haut risque d'intoxication depuis 2012 sur le Haut Maroni et depuis 2014 sur le haut Oyapock. Ces femmes bénéficient d'un dosage du mercure capillaire en début de grossesse et d'un second lors de l'accouchement de manière à vérifier l'efficacité des recommandations prodiguées et à évaluer le risque pour l'enfant. En effet, la consommation de poissons est reconnue comme source principale de contamination des populations, aussi des conseils alimentaires sont-ils donnés à toutes les femmes  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et solidaire  ·  nº QANR5L15QE4215
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26 décembre 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Taux de mercure sur le littoral guyanais
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publics
26 décembre 2017 Question Élisabeth Toutut-Picard Prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publics
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Représentation des associations indépendantes de locataires
26 décembre 2017 Question Isabelle Florennes Représentation des associations indépendantes de locataires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Dispositif Pinel
26 décembre 2017 Question Fabien Di Filippo Dispositif Pinel
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Demande de précisions sur le projet de prison à Saint-Bonnet-les-Oules
26 décembre 2017 Question Julien Borowczyk Demande de précisions sur le projet de prison à Saint-Bonnet-les-Oules
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Respect des prévenus jugés en correctionnelle
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Respect des prévenus jugés en correctionnelle
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Quelle sanction pour les mensonges dans les écritures en justice ?