Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de mine d'or à ciel ouvert dans l'ouest de la Guyane. Il insiste sur la nécessité d'obtenir des réponses rapides sur le sujet. Mme Mathilde Panot a déjà interrogé M. le ministre d'État le 17 octobre 2017 sans toutefois qu'aucune réponse ne lui soit apportée. Le projet Montagne d'or dont l'exécution est prévue pour l'année 2018 s'étend sur 190 km² en pleine forêt tropicale. Les conséquences environnementales de la mine risquent d'être désastreuses. Le stockage en digue de millions de tonnes de boues cyanurées est l'un des risques majeurs du projet. Ce sont 25 ruptures de digue qui ont eu lieu depuis l'année 2000 à travers le monde, et notablement au Brésil où cela a donné lieu à une véritable catastrophe environnementale en 2015. À la destruction effective et directe de la forêt s'ajoute donc ce risque dont les effets peuvent s'étendre bien au-delà de la seule zone d'exploitation. Il s'interroge sur l'inaction du ministère de la transition écologique à propos de ce projet calamiteux du point de vue de son impact sur l'écosystème concerné. Il s'étonne du fait que la consultation libre, informée et a priori des populations autochtones n'ait purement et simplement pas eu lieu. La convention 169 de l'OIT relative aux droits des peuples indigènes stipule l'obligation d'organiser en pareil cas une consultation libre, informée et a priori des populations autochtones. Que la France ne l'ait pas ratifiée n'empêche pas ce texte d'être la référence en terme … »

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