Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Conséquences de la prescription du Distilbène et politique de prévention
26 décembre 2017	Question	Boris Vallaud	Conséquences de la prescription du Distilbène et politique de prévention
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Maison de l'autisme
26 décembre 2017	Question	Bruno Fuchs	Maison de l'autisme
26 décembre 2017	Réponse	Secrétariat d'État auprès du Premier…	Les discriminations à l'embauche des femmes atteintes d'un handicap
26 décembre 2017	Question	Sylvia Pinel	Les discriminations à l'embauche des femmes atteintes d'un handicap
26 décembre 2017	Réponse	Secrétariat d'État auprès du Premier…	La politique en faveur des personnes handicapées
26 décembre 2017	Question	Didier Quentin	La politique en faveur des personnes handicapées
26 décembre 2017	Réponse	Secrétariat d'État auprès du Premier…	Carte mobilité-inclusion - Stationnement - Handicap
26 décembre 2017	Question	Valérie Beauvais	Carte mobilité-inclusion - Stationnement - Handicap
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Situtation des personnes âgées dépendantes
26 décembre 2017	Question	Jacqueline Maquet	Situtation des personnes âgées dépendantes
× Refermer « Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Alors que l'on constate que les besoins sont de plus en plus importants, l'offre d'accueil est insuffisante. De plus, le taux d'encadrement est notoirement insuffisant ce qui a pour conséquence une souffrance du personnel. Les personnes âgées sont victimes de l'épuisement et de l'indisponibilité du personnel. De nombreux cas de maltraitances sont régulièrement pointés du doigt et rendus publics. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement compte concrètement mettre en œuvre durant le quinquennat afin qu'à l'avenir les aînés puissent vivre dignement leur retraite. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère des solidarités et de la santé · nº QANR5L15QE4229 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4229QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Situation préoccupante des EHPAD
26 décembre 2017	Question	Pierre Dharréville	Situation préoccupante des EHPAD
26 décembre 2017	Question	Éric Alauzet	Situation des résidents en Ehpad suite à la hausse de CSG
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Dématérialisation des titres ANTS
26 décembre 2017	Question	Olivier Dassault	Dématérialisation des titres ANTS
26 décembre 2017	Réponse	Ministère auprès du ministre d'État,…	Plan exceptionnel réseau routier national
26 décembre 2017	Question	Gabriel Serville	Plan exceptionnel réseau routier national
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'éducation nationale	Conditions d'enseignement à La Réunion pendant l'été austral
26 décembre 2017	Question	Jean-Hugues Ratenon	Conditions d'enseignement à La Réunion pendant l'été austral
26 décembre 2017	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	Neutralité de l'internet en Europe
26 décembre 2017	Question	Xavier Paluszkiewicz	Neutralité de l'internet en Europe
26 décembre 2017	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	Mise en oeuvre du principe d'Open Data « par défaut »
26 décembre 2017	Question	Éric Bothorel	Mise en oeuvre du principe d'Open Data « par défaut »
26 décembre 2017	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	La fracture numérique territoriale
26 décembre 2017	Question	Jean-Philippe Ardouin	La fracture numérique territoriale
26 décembre 2017	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	Déploiement de la fibre optique
26 décembre 2017	Question	François André	Déploiement de la fibre optique
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la culture	Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
26 décembre 2017	Question	Lise Magnier	Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Nationalité
26 décembre 2017	Question	Brigitte Liso	Nationalité
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la justice	Transport funéraire en cas d'autopsie
26 décembre 2017	Question	Gilbert Collard	Transport funéraire en cas d'autopsie
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Inquiétudes autour du projet Montagne d'or
26 décembre 2017	Question	Adrien Quatennens	Inquiétudes autour du projet Montagne d'or
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Taux de mercure sur le littoral guyanais
26 décembre 2017	Question	Jean-Luc Mélenchon	Taux de mercure sur le littoral guyanais
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publics
26 décembre 2017	Question	Élisabeth Toutut-Picard	Prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publics
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la cohésion des territoires	Représentation des associations indépendantes de locataires
26 décembre 2017	Question	Isabelle Florennes	Représentation des associations indépendantes de locataires
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la cohésion des territoires	Dispositif Pinel
26 décembre 2017	Question	Fabien Di Filippo	Dispositif Pinel
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la justice	Demande de précisions sur le projet de prison à Saint-Bonnet-les-Oules
26 décembre 2017	Question	Julien Borowczyk	Demande de précisions sur le projet de prison à Saint-Bonnet-les-Oules
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la justice	Respect des prévenus jugés en correctionnelle
26 décembre 2017	Question	Adrien Quatennens	Respect des prévenus jugés en correctionnelle
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la justice	Quelle sanction pour les mensonges dans les écritures en justice ?