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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Note Cour des comptes politique de sécurité routière
26 décembre 2017 Question Patrice Verchère Note Cour des comptes politique de sécurité routière
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Limitation de vitesse : résultats des expérimentations
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Limitation de vitesse : résultats des expérimentations
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Conduite à risque et homicide involontaire au volant
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Conduite à risque et homicide involontaire au volant
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Systèmes de gestion des alertes pour les services d'incendies et secours
26 décembre 2017 Question Jacques Marilossian Systèmes de gestion des alertes pour les services d'incendies et secours
26 décembre 2017 Réponse Ministère des armées SNSM et Garde nationale
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet SNSM et Garde nationale
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Retraite des bénévoles de la SNSM
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Retraite des bénévoles de la SNSM
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Ressources de la SNSM
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Ressources de la SNSM
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Obligation de présence d'un élu aux commissions de sécurité
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Obligation de présence d'un élu aux commissions de sécurité
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Les sapeurs-pompiers et les transports sanitaires
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Warsmann Les sapeurs-pompiers et les transports sanitaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Déficit de sapeurs-pompiers volontaires titulaires du permis poids lourds
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Warsmann Déficit de sapeurs-pompiers volontaires titulaires du permis poids lourds
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Baisse inquiétante du nombre de pompiers volontaires
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Baisse inquiétante du nombre de pompiers volontaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des adolescents et jeunes adultes en souffrance
26 décembre 2017 Question Guillaume Peltier Prise en charge des adolescents et jeunes adultes en souffrance
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Pôle de santé et désertification médicale
26 décembre 2017 Question Bertrand Bouyx Pôle de santé et désertification médicale
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Maladie de Lyme
26 décembre 2017 Question Laure de La Raudière Maladie de Lyme
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Investir dans la recherche pour détecter et guérir la maladie de Lyme
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Investir dans la recherche pour détecter et guérir la maladie de Lyme
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la culture Décret n°2017-1244 - réglementation sonore
26 décembre 2017 Question Valérie Beauvais Décret n°2017-1244 - réglementation sonore
26 décembre 2017 Question Mohamed Laqhila Cystinurie - Prise en charge
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Discrimination contre les hommes homosexuels concernant le don de sang
26 décembre 2017 Question Bénédicte Taurine Discrimination contre les hommes homosexuels concernant le don de sang
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Situation des associations en milieu rural
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Situation des associations en milieu rural
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Calcul et revalorisation des retraites agricoles
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Calcul et revalorisation des retraites agricoles
26 décembre 2017 Question Hervé Saulignac Date d'application du décret du 2 Juillet 2012 relatif à l'âge de la retraite
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Répartition de la pension de réversion - article L. 43 du CPCMR
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Warsmann Répartition de la pension de réversion - article L. 43 du CPCMR
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Pensions de réversion pour les veuves de fonctionnaires civils
26 décembre 2017 Question Jean-Louis Masson Pensions de réversion pour les veuves de fonctionnaires civils
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du… La retraite additionnelle de la fonction publique
26 décembre 2017 Question Delphine Bagarry La retraite additionnelle de la fonction publique
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Suppression progressive du RSI - Devenir de ses réserves financieres
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« La réforme est sans impact sur le devenir des réserves du régime complémentaire de retraite. Le régime complémentaire de retraite est maintenu, avec ses réserves, et il restera géré par le conseil national de la protection sociale des travailleurs indépendants qui sera mis en place au 1er janvier 2019 et succèdera à l'actuelle gouvernance des travailleurs indépendants. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L15QE4261
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26 décembre 2017 Question Emmanuelle Anthoine Suppression progressive du RSI - Devenir de ses réserves financieres
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Situation préoccupante des réfugiés afghans en France
26 décembre 2017 Question Gisèle Biémouret Situation préoccupante des réfugiés afghans en France