Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 661 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Titre
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Note Cour des comptes politique de sécurité routière
26 décembre 2017	Question	Patrice Verchère	Note Cour des comptes politique de sécurité routière
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Limitation de vitesse : résultats des expérimentations
26 décembre 2017	Question	Valérie Lacroute	Limitation de vitesse : résultats des expérimentations
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la justice	Conduite à risque et homicide involontaire au volant
26 décembre 2017	Question	Christophe Blanchet	Conduite à risque et homicide involontaire au volant
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Systèmes de gestion des alertes pour les services d'incendies et secours
26 décembre 2017	Question	Jacques Marilossian	Systèmes de gestion des alertes pour les services d'incendies et secours
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des armées	SNSM et Garde nationale
26 décembre 2017	Question	Christophe Blanchet	SNSM et Garde nationale
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Retraite des bénévoles de la SNSM
26 décembre 2017	Question	Christophe Blanchet	Retraite des bénévoles de la SNSM
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Ressources de la SNSM
26 décembre 2017	Question	Christophe Blanchet	Ressources de la SNSM
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Obligation de présence d'un élu aux commissions de sécurité
26 décembre 2017	Question	Christophe Blanchet	Obligation de présence d'un élu aux commissions de sécurité
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Les sapeurs-pompiers et les transports sanitaires
26 décembre 2017	Question	Jean-Luc Warsmann	Les sapeurs-pompiers et les transports sanitaires
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Déficit de sapeurs-pompiers volontaires titulaires du permis poids lourds
26 décembre 2017	Question	Jean-Luc Warsmann	Déficit de sapeurs-pompiers volontaires titulaires du permis poids lourds
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Baisse inquiétante du nombre de pompiers volontaires
26 décembre 2017	Question	Christophe Blanchet	Baisse inquiétante du nombre de pompiers volontaires
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Prise en charge des adolescents et jeunes adultes en souffrance
26 décembre 2017	Question	Guillaume Peltier	Prise en charge des adolescents et jeunes adultes en souffrance
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la cohésion des territoires	Pôle de santé et désertification médicale
26 décembre 2017	Question	Bertrand Bouyx	Pôle de santé et désertification médicale
× Refermer « M. Bertrand Bouyx attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation de certaines municipalités (ou EPCI en PLUI) dont les pôles médicaux ne sont pas classés en zone prioritaire et ne touchent pas de subventions de l'ARS et des URML, et qui encourent le risque d'une désertification médicale en raison d'une faible attractivité du territoire. Il l'interroge sur la possibilité de déclarer « d'intérêt général » les pôles de santé en milieu rural ou semi-urbain et donc qui ne sont pas en zone prioritaire, ce qui permettrait aux communes d'être facilitatrice en mettant à disposition des terrains classés UG, sachant que l'on ne peut y construire aujourd'hui que des salles des fêtes, des casernes, des hôpitaux mais pas des pôles de santé. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de la cohésion des territoires · nº QANR5L15QE4273 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4273QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Maladie de Lyme
26 décembre 2017	Question	Laure de La Raudière	Maladie de Lyme
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Investir dans la recherche pour détecter et guérir la maladie de Lyme
26 décembre 2017	Question	Adrien Quatennens	Investir dans la recherche pour détecter et guérir la maladie de Lyme
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la culture	Décret n°2017-1244 - réglementation sonore
26 décembre 2017	Question	Valérie Beauvais	Décret n°2017-1244 - réglementation sonore
26 décembre 2017	Question	Mohamed Laqhila	Cystinurie - Prise en charge
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Discrimination contre les hommes homosexuels concernant le don de sang
26 décembre 2017	Question	Bénédicte Taurine	Discrimination contre les hommes homosexuels concernant le don de sang
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Situation des associations en milieu rural
26 décembre 2017	Question	Maurice Leroy	Situation des associations en milieu rural
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Calcul et revalorisation des retraites agricoles
26 décembre 2017	Question	Valérie Lacroute	Calcul et revalorisation des retraites agricoles
26 décembre 2017	Question	Hervé Saulignac	Date d'application du décret du 2 Juillet 2012 relatif à l'âge de la retraite
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'action et des comptes…	Répartition de la pension de réversion - article L. 43 du CPCMR
26 décembre 2017	Question	Jean-Luc Warsmann	Répartition de la pension de réversion - article L. 43 du CPCMR
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'action et des comptes…	Pensions de réversion pour les veuves de fonctionnaires civils
26 décembre 2017	Question	Jean-Louis Masson	Pensions de réversion pour les veuves de fonctionnaires civils
26 décembre 2017	Réponse	Secrétariat d'État auprès du…	La retraite additionnelle de la fonction publique
26 décembre 2017	Question	Delphine Bagarry	La retraite additionnelle de la fonction publique
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	Suppression progressive du RSI - Devenir de ses réserves financieres
26 décembre 2017	Question	Emmanuelle Anthoine	Suppression progressive du RSI - Devenir de ses réserves financieres
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Situation préoccupante des réfugiés afghans en France
26 décembre 2017	Question	Gisèle Biémouret	Situation préoccupante des réfugiés afghans en France