Questions écrites — Assemblée nationale

« Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devant être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Ainsi, dès 2018, la loi de finances prévoit un transfert de certaines missions autrefois dévolues au CNDS vers le programme 219 « sport » afin d'enclencher ce travail nécessaire de clarification entre l'Etat et le CNDS, comme la Cour des Comptes l'a préconisé à plusieurs reprises. Ces transferts au profit du budget du ministère des sports, ajoutés à des mesures d'économie liées à l'effort de réduction de la dépense publique, se traduisent par une réduction des ressources affectées à l'établissement, qui s'élèveront en 2018 à 133,4 M€. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, la part territoriale du CNDS (subventions aux associations locales), dotée de 105 M€, deviendra le principal vecteur de financement, qui devra être davantage sélectif (effet de levier renforcé) pour accompagner les projets des ass … »

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