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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
7 décembre 2021 Question François Jolivet Employeurs handicapés et nouvelle convention collective.
7 décembre 2021 Question Naïma Moutchou Déduction AGEFIPH pour les avocats associés
7 décembre 2021 Question Constance Le Grip Conséquences de la nouvelle CCN pour les personnes handicapées
7 décembre 2021 Question Jean-Claude Bouchet Accès des personnes à mobilité réduite aux transports
7 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre des… Prise en compte des besoins concernant le grand âge
7 décembre 2021 Question Isabelle Santiago Prise en compte des besoins concernant le grand âge
7 décembre 2021 Question Max Mathiasin Transformation agricole des régions ultrapériphériques
7 décembre 2021 Question Cécile Delpirou Montée de la violence d'extrême-droite en France
7 décembre 2021 Question Max Mathiasin Territoires numériques éducatifs en Guadeloupe
7 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés financières des communes supports de station de montagne
7 décembre 2021 Question Christophe Naegelen Difficultés financières des communes supports de station de montagne
7 décembre 2021 Question Brigitte Kuster Propagation des thèses « woke » au ministère de l'éducation nationale
7 décembre 2021 Question Éric Pauget Médecins généralistes : pour un meilleur accès aux soins des Français
7 décembre 2021 Question Jean-Michel Jacques Stratégie contre les maladies neurodégénératives
7 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge de l'endométriose
7 décembre 2021 Question Pierre Dharréville Prise en charge de l'endométriose
7 décembre 2021 Question Raphaël Gérard Lisibilité des aides à la rénovation énergétique
7 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Crise de l'hébergement d'urgence
7 décembre 2021 Question Stéphane Peu Crise de l'hébergement d'urgence
7 décembre 2021 Réponse Ministère de la justice Défraiement des visiteurs bénévoles de prison
7 décembre 2021 Question Dominique Potier Défraiement des visiteurs bénévoles de prison
7 décembre 2021 Question André Chassaigne Moyens en direction des particuliers - restitution pièces saisies par la justice
7 décembre 2021 Question Yannick Favennec-Bécot Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs
7 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Difficultés récurrentes et croissantes de recrutement secteur sanitaire, social
7 décembre 2021 Question André Chassaigne Difficultés récurrentes et croissantes de recrutement secteur sanitaire, social
7 décembre 2021 Question Xavier Paluszkiewicz Perception et recouvrement de la taxe de séjour par un EPIC
7 décembre 2021 Question Agnès Firmin Le Bodo Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
7 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Application de la réduction d'impôt art. 885-0 V bis du CGI - contentieux
7 décembre 2021 Question Romain Grau Application de la réduction d'impôt art. 885-0 V bis du CGI - contentieux
7 décembre 2021 Question Dino Cinieri Déduction fiscale liée à l'hébergement en maison de retraite médicalisée
7 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Déduction des frais liés à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
7 décembre 2021 Question Romain Grau Déduction des frais liés à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
7 décembre 2021 Question François Ruffin Harcèlement chez EDF, l'État doit agir.
7 décembre 2021 Question Stéphane Vojetta Permis de conduire
7 décembre 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Inscription des enfants de Français établis hors de France à l'école publique
7 décembre 2021 Question M'jid El Guerrab Inscription des enfants de Français établis hors de France à l'école publique
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« M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la possibilité de faciliter la réintégration des enfants de Français expatriés de retour en France. En effet, beaucoup de Français établis à l'étranger souhaitant retourner s'installer sur le sol national rencontrent des difficultés pour inscrire leurs enfants dans les établissements publics. Par manque de places, ou parce qu'ils n'ont pas encore de logement sur le sol national, ils ne peuvent pas inscrire leurs enfants. Ainsi, il souhaiterait savoir s'il est possible d'envisager de réserver certaines places dans l'école publiques aux enfants de Français de l'étranger de retour en France. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports  ·  nº QANR5L15QE42935
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7 décembre 2021 Question Stéphane Vojetta Fiscalité des Français de l'étranger
7 décembre 2021 Question M'jid El Guerrab Extension de la plateforme France consulaire
7 décembre 2021 Réponse Ministère de la transformation et de… Limites d'âge dans l'accès aux emplois publics
7 décembre 2021 Question Olivier Faure Limites d'âge dans l'accès aux emplois publics
7 décembre 2021 Question Paul-André Colombani Reclassement indiciaire des directeurs de soins
7 décembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Ambulanciers des SMUR
7 décembre 2021 Question Jean-Luc Bourgeaux Ambulanciers des SMUR
7 décembre 2021 Question Gérard Menuel Situation des jeunes étrangers, anciens mineurs non accompagnés.
7 décembre 2021 Réponse Ministère des armées Transformation de l'hôpital militaire Desgenettes à Lyon
7 décembre 2021 Question Catherine Pujol Transformation de l'hôpital militaire Desgenettes à Lyon
7 décembre 2021 Question Alexis Corbière Alerte sur la pédiatrie
7 décembre 2021 Question Bertrand Sorre Prolongement des remboursements pour les PGE
7 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Prolongement des remboursements des PGE
7 décembre 2021 Question Corinne Vignon Prolongement des remboursements des PGE