Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, en charge des télécommunications, sur la dégradation de la qualité du service universel en matière de téléphonie. Les élus ruraux sont de plus en plus fréquemment sollicités par des abonnés au téléphone qui, suite à des pannes, les alertent sur des délais de rétablissement de lignes anormalement longs, pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines, ainsi que sur les difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir des informations fiables sur la prise en compte de ces pannes et, surtout, les délais de réparation. La multiplication de ces incidents semble liée à la vétusté du réseau de téléphonie fixe, voire à son manque d'entretien, qui le rendent en particulier sensible aux intempéries (foudre notamment). Or l'allongement des délais de remise en service des lignes de téléphone fixe pose des problèmes spécifiques en milieu rural, surtout lorsque la zone concernée n'est pas éligible à la téléphonie mobile. Il pénalise l'activité économique, l'attractivité du territoire et met en péril les personnes âgées isolées dépendantes de dispositifs de télésurveillance. À l'heure où le Gouvernement a de nouveau confié la charge du service universel prévu au 1e de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques à l'opérateur Orange pour une durée de trois ans, il lui demande de lui indiquer comment le nouveau cahier des charges signé par l'opérateur permettra de remédier à ces dysfonctionnements : à savoir de garantir le rétablissement des lignes fixes dans  … »

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