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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Question Thomas Rudigoz Evolution de la loi PML pour garantir l'expression des CICA
14 décembre 2021 Question Fannette Charvier Entretien des abords d'infrastructures de transport appartenant à l'Etat
14 décembre 2021 Question Christophe Blanchet Utilisation de portion de la DETR pour travaux de voirie
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Conditions préalables à la création d'une SEMOP par des collectivités
14 décembre 2021 Question Sacha Houlié Conditions préalables à la création d'une SEMOP par des collectivités
14 décembre 2021 Question Laurence Vanceunebrock Versement GIPA
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
14 décembre 2021 Question Jean-Félix Acquaviva Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
14 décembre 2021 Question Paul-André Colombani Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Garantie individuelle du pouvoir d'achat
14 décembre 2021 Question Boris Vallaud Garantie individuelle du pouvoir d'achat
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Chambres des métiers et de l'artisanat
14 décembre 2021 Question Jean-Yves Bony Chambres des métiers et de l'artisanat
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Exportation du bois français en Chine
14 décembre 2021 Question Pierre-Henri Dumont Exportation du bois français en Chine
14 décembre 2021 Question Christine Pirès Beaune Répercussion du Chèque énergie sur les charges locatives à caractère énergétique
14 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Récupération des charges locatives
14 décembre 2021 Question Stéphane Testé Récupération des charges locatives
14 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Charges récupérables - PAVE
14 décembre 2021 Question Jean-Christophe Lagarde Charges récupérables - PAVE
14 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Charges de gardiennage des locataires
14 décembre 2021 Question Jacques Marilossian Charges de gardiennage des locataires
14 décembre 2021 Question Yannick Favennec-Bécot BTP -Energie et carburants - Mesures alternatives au GNR
14 décembre 2021 Question Laurence Vanceunebrock Augmentation du carburant
14 décembre 2021 Question Daniel Labaronne Système de « caution » des distributeurs automatiques d'essence
14 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Produits d'assurance-vie - Fiscalité et rendement
14 décembre 2021 Question Charles de la Verpillière Produits d'assurance-vie - Fiscalité et rendement
14 décembre 2021 Question Damien Pichereau Remboursement des consultations en psychologie
14 décembre 2021 Question Marie-Pierre Rixain Deuil périnatal
14 décembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Calcul du salaire de référence pour le versement d'une pension d'invalidité
14 décembre 2021 Question Damien Pichereau Calcul du salaire de référence pour le versement d'une pension d'invalidité
14 décembre 2021 Question André Chassaigne Résiliations contrat décès/invalidité totale motif application article L. 111-2
14 décembre 2021 Question Émilie Bonnivard Subventions aux associations du fait de l'inflation des fluides
14 décembre 2021 Question Jean-Luc Bourgeaux Vente de 80 avions de combat Rafale - Impacts financiers
14 décembre 2021 Question Loïc Dombreval Rapport pour la création d'un réseau de fourrières pour animaux de rente
14 décembre 2021 Question Robin Reda Déploiement d'un plan de lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie
14 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Demande de reconnaissance pour les pupilles de la Nation
14 décembre 2021 Question Thierry Benoit Demande de reconnaissance pour les pupilles de la Nation
14 décembre 2021 Réponse Ministère des armées Attribution de la demi - part fiscale aux veuves d'anciens combattants
14 décembre 2021 Question Boris Vallaud Attribution de la demi - part fiscale aux veuves d'anciens combattants
14 décembre 2021 Réponse Ministère de la justice Situation des CIDFF
14 décembre 2021 Question Damien Abad Situation des CIDFF
14 décembre 2021 Réponse Premier ministre Campagne anti-foie gras menée par plusieurs municipalités écologistes
14 décembre 2021 Question Catherine Pujol Campagne anti-foie gras menée par plusieurs municipalités écologistes
14 décembre 2021 Question Emmanuelle Anthoine Réformes réglementaires que subissent les pépinières viticoles
14 décembre 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Impact de la loi AGEC sur la filière légumière
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« La réduction de la consommation de matière plastique pour des usages éphémères conduisant à un gaspillage de matériaux mais aussi, à l'origine de pollutions extrêmement préoccupantes de l'environnement marin en particulier, est un des objectifs centraux de la loi qui a conduit le législateur à voter l'obligation de ne plus utiliser d'emballages composés pour tout ou partie de plastique pour présenter les fruits et légumes non transformés à la vente à partir du 1er janvier 2022, d'autant que la plupart de ces produits peuvent sans dommage être vendus en vrac. Or, la vente en vrac permet au consommateur de n'acheter que ce dont il a réellement besoin, ce qui permet d'éviter le gaspillage alimentaire qui est un autre combat auquel le gouvernement attache une grande importance. Les radis ne font effectivement pas partie des exemptions prévues par le décret du n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 précisant la liste des fruits et légumes qui pourraient bénéficier d'une dérogation alors que les asperges figurent sur cette liste. Il appartient aux producteurs de légumes ou de fruits de vérifier le statut de leurs productions. Néanmoins, devant les difficultés évoquées par la profession pour trouver des substituts aux filets ou autres liens en plastique employés actuellement pour présenter certains légumes en bottes, une tolérance s'appliquera au maintien pendant 6 mois de l'utilisation de ces emballages pour les légumes ou fruits ne figurant pas sur la liste des exemptions. Cette tolérance permettra aux producteurs d'écouler leur production à partir du moment où ces emballages ont été fa … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique  ·  nº QANR5L15QE43000
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14 décembre 2021 Question Bernard Perrut Impact de la loi AGEC sur la filière légumière
14 décembre 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Hausse du coût des engrais azotés
14 décembre 2021 Question Sophie Beaudouin-Hubiere Hausse du coût des engrais azotés
14 décembre 2021 Question Sophie Beaudouin-Hubiere Contrôles de l'Office français de la biodiversité