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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Situation fiancière difficile des viticulteurs
2 janvier 2018 Question Emmanuelle Ménard Situation fiancière difficile des viticulteurs
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Indemnité compensatrice de handicaps naturels
2 janvier 2018 Question Pascale Boyer Indemnité compensatrice de handicaps naturels
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… <em>New Breeding Technics</em>
2 janvier 2018 Question Michel Larive <em>New Breeding Technics</em>
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Agriculture - frontières - denrées alimentaires
2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Agriculture - frontières - denrées alimentaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Protection des particuliers ayant investi dans des panneaux photovoltaïques
26 décembre 2017 Question Laurianne Rossi Protection des particuliers ayant investi dans des panneaux photovoltaïques
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Dispositions relatives aux cartes communales
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Dispositions relatives aux cartes communales
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre de… Télécom : concurrence européenne
26 décembre 2017 Question Bertrand Bouyx Télécom : concurrence européenne
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Répression des élus et militants syndicaux du ministère du travail
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Répression des élus et militants syndicaux du ministère du travail
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Les difficultés rencontrées par le SIST des Deux-Sèvres
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« La réforme de la médecine du travail, initiée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, permet au médecin du travail de recentrer son action et d'exercer pleinement ses missions grâce à une meilleure mobilisation de l'ensemble des professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire qu'il dirige. Le médecin peut désormais se concentrer sur la conduite d'actions de prévention en entreprise, le conseil aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants sur la mise en œuvre de la prévention et du maintien en emploi, le suivi de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques auxquels ils sont exposés, de leur âge et de leur état de santé ainsi que sur la participation à la veille sanitaire et à la traçabilité des expositions aux risques. En application de l'article 104 de la loi précitée, un rapport sur l'attractivité des professions de santé au travail a été remis en août 2017 aux ministres du travail et de l'enseignement supérieur. Ce rapport a préconisé un certain nombre d'actions qui concernent notamment la démographie et la formation des médecins du travail et des collaborateurs médecins ainsi que les nouvelles modalités d'exercice de la médecine du travail. Les différentes recommandations du rapport sont en cours d'analyse. Pour ce qui concerne les collaborateurs médecins, ils exercent leur activité, de par leur statut, dans des conditions identiques à celles des médecins du travail. Le rapport précité préconise ainsi une réduction de la durée de leur f … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail  ·  nº QANR5L15QE4302
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26 décembre 2017 Question Delphine Batho Les difficultés rencontrées par le SIST des Deux-Sèvres
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Indemnités de trajet
26 décembre 2017 Question Sandrine Le Feur Indemnités de trajet
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Retard pris par le chantier du prolongement de la ligne 14
26 décembre 2017 Question Brigitte Kuster Retard pris par le chantier du prolongement de la ligne 14
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Financement de l'État pour le prolongement du tramway T1 à l'est
26 décembre 2017 Question Guillaume Gouffier Valente Financement de l'État pour le prolongement du tramway T1 à l'est
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Passage à niveau dangereux
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Warsmann Passage à niveau dangereux
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Nuisances résultant de l'exploitation de la ligne à grande vitesse SEA
26 décembre 2017 Question Sacha Houlié Nuisances résultant de l'exploitation de la ligne à grande vitesse SEA
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Déploiement de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône
26 décembre 2017 Question Bruno Fuchs Déploiement de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Abonnement TGV Max proposé par la SNCF
26 décembre 2017 Question Daniel Fasquelle Abonnement TGV Max proposé par la SNCF
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Téléphonie fixe : dégradation du service universel
26 décembre 2017 Question Vincent Descoeur Téléphonie fixe : dégradation du service universel
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Loi Grandguillaume et transports publics de personnes
26 décembre 2017 Question Bernard Brochand Loi Grandguillaume et transports publics de personnes
26 décembre 2017 Réponse Ministère des sports Formation des MNS
26 décembre 2017 Question Éric Alauzet Formation des MNS
26 décembre 2017 Réponse Ministère des sports Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
26 décembre 2017 Question Josiane Corneloup Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
26 décembre 2017 Réponse Ministère des sports Diminution de l'enveloppe du centre national pour le développement du sport
26 décembre 2017 Question Laurence Trastour-Isnart Diminution de l'enveloppe du centre national pour le développement du sport
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Réparation à domicile - services à la personne - environnement
26 décembre 2017 Question Michèle Tabarot Réparation à domicile - services à la personne - environnement
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Sécurité routière - résultats expérimentation limitation de vitesse à 80km/h
26 décembre 2017 Question Laure de La Raudière Sécurité routière - résultats expérimentation limitation de vitesse à 80km/h
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Plateforme en ligne de l'ANTS
26 décembre 2017 Question Françoise Dumas Plateforme en ligne de l'ANTS
26 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Permis de conduire
26 décembre 2017 Question Stéphane Viry Permis de conduire